renouvellement carte de sejour

• Arrêt nº 67002 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 septembre 2011

...�cembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers... mars 2010, le requérant a sollicité une carte professionnelle pour étrangers et s'est v délivr... et que la condition de renouvellement es de produire une carte professionnelle renouvel�...

• Arrêt nº 65369 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 4 août 2011

..., rejet d'une demande d'autorisation de séjour en qualité d'étudiant [..] et ordre d quitter an... Lors de sa demande de renouvellement de séjour introduite le 19/01/2011 aprè expiratiion de sa carte A, l'intéressé produit une attestation d'inscrip...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

... a) un permis de travail B, une carte professionnelle, ou une attestation délivrée par..., les mots "la prorogation ou le renouvellement de son titre de séjour ou le renouvellement de so...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 48816 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 septembre 2010

... de «la décision de refus de renouvellement du titre de séjour en tant qu’étudiant du requ�... une demande de renouvellement de sa carte de séjour en tant qu’étudiant avec les document...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 juillet 2001

Les circonstances exceptionnelles visées par l'alinéa 3 de l'article 9 de la loi du 15 décembre 1980 sont destinées non à fournir les raisons d'accorder l'autorisation de séjourner plus de trois mois dans le Royaume, mais bien à justifier celles pour lesquelles la demande est formulée en Belgique et non à l'étranger. Sont des circonstances exceptionnelles au sens de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980, toutes circonstances qui rendent impossible ou particulièrement difficile le retour temporaire de l'étranger dans son pays d'origine pour y accomplir les formalités nécessaires à l'introduction d'une demande de séjour. Ne sont dès lors pas des circonstances exceptionnelles, les motifs de fond qui pourraient justifier l'octroi de l'autorisation, mais qui n'empêchent pas l'...

... de descen- dante, sous le couvert d'une carte spéciale de séjour valable jusqu'au 10 décembre... durée d'encore deux ans; que le renouvellement de la carte spéciale de séjour de la demanderess...

• Arrêt nº 44499 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mai 2010

... d’irrecevabilité d’une demande de séjour (annexe 15 ter) prise le 12 novembre 2009 et qui l...[…], en possession d’une carte C. Le 16 avril suivant, la partie défenderesse a ... classé sans suite sa demande de renouvellement de sa carte de séjour français. Toutefois, elle ...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Séjour de l'employé milicien dans un centre de recruteme...de la "carte-train" de la Société nationale des Chemins de fe...c) renouvellement des conventions collectives d'entreprise existante...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 3359 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 octobre 2007

... 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étran... la loi du 15 décembre 1980, du fait de la carte professionnelle qu’il avait obtenue. Le 22 août... dans les plus brefs délais le renouvellement de sa carte professionnelle ou la preuve de la dem...

• 21 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, du 17 mai 2007 fixant les modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et du 7 mai 2008 fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... à l'alinéa 1er, demande le renouvellement de son titre de séjour apporte, à l'appui de sa ... au prix perçu pour la remise d'une carte d'identité aux ressortissants belges. ». Art. 15...

• BOB-FR, 10 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 34448 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 novembre 2009

... rejet d’une demande d’autorisation de séjour formulée sur base de l’article 9 alinéa 3 de la...Le 13 février 2006, une carte professionnelle, valable jusqu’au 30 juin 2007, a... n’a pas introduit de renouvellement de sont titre de séjour avant expiration de sa ca...