La dévolution légale belge A. L'ordre, la ligne, le degré a) Généralités b) Dévolution B. La représentation C. La succession anomale (ou droit de retour légal) D. L'acceptation pure et simple ou sous bénéfice d'inventaire - La renonciation 2. Les legs, institutions contractuelles et donations A. Le legs (ou disposition testamentaire) B. L'institution contractuelle C. La donation a) Définition b) La donation est un contrat c) La promesse de donation d) La donation doit être faite avec une intention libérale e) La donation est irrévocable f) La clause d'inaliénabilité g) La donation avec charge 1) Principe 2. Inexécution de la charge h) Le retour conventionnel i) La réserve d'usufruit j) Les donations entre époux 1. La révocation ad nutum 2. L'interdiction des donations mutuelles dans ...
...k) L'assurance-vie. Par le biais d'une assurance-vie, une personn...
Généralités 2. Base de calcul de l'actif A. Principe : la valeur vénale B. Immeuble à l'étranger C. Actions ou autres titres 3. Taux A. Taux en Région wallonne B. Taux en Région flamande C. Taux en Région de Bruxelles-Capitale 4. Règles spécifiques B. Taxation lorsqu'il y a un usufruit C. Renonciation à la succession ou à un legs D. Cas de l'adoption a) L'adoption plénière b) L'adoption simple 1. L'enfant adoptif est un enfant du conjoint de l'adoptant (ou du cohabitant légal, en Wallonie). 2. L'enfant adoptif était, au moment de son adoption, sous la tutelle de l'assistance publique ou d'un centre public d'aide sociale ou orphelin d'un père ou d'une mère morts pour la Belgique. 3. L'enfant adoptif a, avant l'âge de 21 ans et durant 6 années ininterrompues, reçu (exclusivement ou pri...
... affiliés auprès d'une Caisse d'Assurances Sociale pour Travailleurs indépendants et sont en...
Code des droits de succession (art. 70)
... avec un bénéficiaire dâune assurance vie alors que, dans le premier cas, le légatair...acceptation de la succession ou la renonciation à celle-ci, jusquâà ce quâune dÃ...
... a pour objet le règlement de l'assurance de groupe, tel que repris en annexe ("Règlement d..., il remplit le document de renonciation et l'envoie, avant le 30 novembre 2006, aux Ressou...6. à défaut, la succession de l'affilié, à l'exclusion de l'Etat. En cas de...
Succession ab intestat et testamentaire B. Transmissions et dispositions assimilées aux mutations à cause de mort 1. Absence 2. Reconnaissance de dette par testament 3. Libéralité cachée sous l'apparence d'un acte à titre onéreux 4. Donations entre vifs de biens meubles en Région de Bruxelles-Capitale 5. Donations entre vifs de biens meubles en Région flamande 6. Les avantages prévus dans le contrat de mariage ou encore appelés avantages matrimoniaux 7. Les donations non enregistrées faites dans les trois ans précédant le décès 8. La stipulation pour autrui de sommes, rentes ou valeur 9. La vente, l'achat ou le partage de biens en usufruit ou en contrepartie d'un droit viager au profit du défunt et en nue-propriété ou sous la condition de paiement d'un droit viager au profit d'un tie...
...Ainsi, la renonciation pure et simple par un ayant droit à une successio... contrat principal (vente, donation ou assurance) que le stipulant conclut pour lui-même. La stipu...
... Art. 1600. On ne peut vendre la succession d'une personne vivante, même de son consentement.... Tels sont :. Le contrat d'assurance,. Le prêt à grosse aventure,. Le jeu et le p... Par la renonciation de celui-ci au mandat,. Par la mort (..), l'inte...
Epoux mariés en séparation de biens 2. Epoux mariés sous un régime de communauté A. Biens propres ou communs B. La liquidation du régime matrimonial 3. Quelques solutions liées au contrat de mariage A. Le choix du régime matrimonial soit au moment du mariage soit au cours de ce dernier a) Le régime de communauté légale b) Le régime de communauté universelle B. Apport en communauté C. L'avantage matrimonial a) Paiement de la soulte éventuelle b) Modalités de l'option
... (car provenant d'une donation, d'une succession, ..) et ensuite prouver que ce bien rentre bien da... 127 de la loi du 25 juin 1992 sur les assurances terrestres prévoit qu'est propre le bénéfice de... clause ne peut faire l'objet d'une renonciation par le conjoint au moment du décès. Ce dernier e...
Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...
... et la problématique du droit de renonciation en cas de vente B to C. . . . Cette dernière a ... . Dans le même ordre d'idées, les assurances incendie et les assurances vie peuvent être consi... assurance Comptes Espèces, assurance Succession, assurance Dossier-Titres et ING Revenu Garanti la...
... 23° " assurance ou intervention complémentaire " :. toute assur... - l'existence du droit de renonciation, seulement d'application avant l'envoi, ainsi que ... pharmaceutiques de base impliquent une succession de démarches reprenant les éléments suivants :....
Introduction. -I. Les droits de succession. A. Généralités. B. Base de calcul de l'actif. 1. Principe : la valeur vénale. 2. Immeuble à l'étranger. 3. Actions ou autres titres. C. Le passif. 1. Quel est le passif admissible ? 2. Comment prouver le passif ? 3. Dettes non admises. D. Taux. 1. Taux en Région wallonne. 2. Taux en Région flamande. 3. Taux en Région de Bruxelles-Capitale. E. Règles spécifiques. 1. Charges assimilées à un legs. 2. Taxation lorsqu'il y a un usufruit. 3. Renonciation à la succession ou à un legs. 4. Cas de l'adoption. F. Exemptions et réductions. 1. Exemption pour les héritiers en ligne directe, entre époux ou cohabitants légaux (applicable uniquement en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale). 2. Exemption pour les autres héritiers, légataires ou do...
..., une dette éteinte par l'effet d'une assurance-vie). . S'il y a un litige entre les ayants droit...
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