... et à l'animation des équipements communautaires, des espaces communs et des espaces publics du qua...L'approbation emporte la renonciation de la Région au droit de préemption. § 2. Le pr...7° le modèle de soumission;. 8° la liste des entreprises à co...
Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...
... Pays Bas, Luxembourg) et une marque communautaire 15 qui couvre automatiquement les vingt sept pays... le déposer dans un premier temps, comme modèle industriel. 3. Sur le plan juridique, plusieurs co...- radiation ou renonciation volontaire de l'enregistrement Benelux ou communau...
... un extrait du casier judiciaire de modèle 1 dont il ressort qu'ils n'ont fait l'objet d'aucu... germanophone et de la Commission communautaire commune, en exécution de l'article 18, § 9, du d... de l'échantillon B soit, en cas de renonciation à la contre-expertise, de l'expiration du délai ...
... les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, ...Le Gouvernement fixe le modèle du dossier justificatif. CHAPITRE V. - Du contr...'exercice civil au cours duquel cette renonciation doit prendre effet. Toute renonciation au bénéfi...
... après les avoir entendus, sauf renonciation à ce droit de l'une ou de l'autre partie. CHAPITR...Le modèle-type du brevet délivré est déterminé par le Se...§ 3. La fédération communautaire ainsi que les coordinations régionales, réputée...
... dérivant d'un dessin ou modèle communautaire, de l'enregistrement d'un dépôt Benelux, ou d'un... même après extinction du droit ou renonciation à ce droit. 7. Lorsque l'action en nullité est i...
... par une procédure de réception communautaire, reposant sur le principe de l'harmonisation total... qui y est annexée, conformément au modèle figurant à l'annexe 30;. b) établit ou vérifie ...§ 6. Renonciation à l'agrément. Chaque service technique peut reno...
...Les Ministres fixent le modèle des éléments du dossier individuel d'évaluation... procès-verbal de comparution ou de renonciation. Si aucune décision n'est adoptée dans le délai...
... Les Ministres fixent le modele des éléments du dossier individuel d'évaluation... procès-verbal de comparution ou de renonciation. Si aucune décision n'est adoptée dans le dél...
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