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Législation
Moniteur belge, 30 Novembre 2006
Publications légales et Avis divers
"La Renaissance", société coopérative à responsabilité ......i Albert 49, 4680 Oupeye 639 Convocation Assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "LA RENAISSANCE", le lundi 18 décembre 2006, à 18 heures, en l'...
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Législation
Belgisch Staatsblad, 17 Mai 2002
Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten
Renaissance, naamloze vennootschap, Menenstraat 10, 8880 ...
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GéNéRALITéS: Impôts et taxes: Notions: Notion doctroi
GéNéRALITéS: Impôts et taxes: Fiscalité communale: Autonomie fiscale
GéNéRALITéS: Compétences des autorités administratives: Compétences respectives: De l'Etat, des Régions, des autorités communales ou d'agglomération: Impôts et taxes
GéNéRALITéS: Impôts et taxes: Fiscalité communale: Poursuite dobjectifs accessoires de nature non fiscale
Les requérants, redevables de la taxe litigieuse, ont intérêt à en poursuivre l'annulation. En toute hypothèse, ils ont intérêt à attaquer ledit règlement, celui-ci ayant une portée moins limitée, tant par les exercices d'imposition visés que par son objet, que le règlement abrogé. Cette différence de portée entre les deux règlements-taxes ne permet pas de déduire une absence d'intérêt d'une éventuelle renaissance de la précédente réglementation en cas d'annulation.
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Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº C970324F;C970325F, de 11 de Febrero de 1999
Recurso nº F-19990211-18
... jugement attaqué, après avoir énoncé que "la renaissance de la personnalité juridique de (la troisième ...... tiers (la deuxième défenderesse)", et que "la renaissance in extremis et dans des conditions suspectes (...
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Jurisprudence
Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 02-0852/F1439, de 25 Octobre 2002
Ponente P. Jaumotte, Assesseur Suppléant, E. Mignon, Assesseur, B. Louis, Président
... Depuis le mois d'octobre 1998, vous seriez devenue membre de «L'union pour la renaissance démocratique». Vous affirmez à l'Office des ...... politique dans le parti «Union pour la Renaissance Démocratique»; que néanmoins, il n'est pas ...
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Jurisprudence
Arret nº 1999/RG/16 de Cours d'Appel - Liège, de 07 Novembre 2002
Recurso nº F-20021107-2
... 7) ne fournit cependant aucune explication pour justifier la "renaissance" de ce compte courant qui atteint le même ...
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Jurisprudence
Beslissing de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen nº 03-3414/W9524, de 26 Avril 2004
... Diezelfde avond ging u met de afgevaardigden, waaronder X, de nationale voorzitter van de Legaliteitspartij, naar het Swiss Renaissance-hotel in Brussel voor een drink en een babbel. ...... Wat betreft het feit dat u bij een eventuele terugkeer naar Albanië vervolging vreest omwille van de gebeurtenissen in het Swiss Renaissance-hotel te Brussel in januari 2002 zoals ...
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Législation
Moniteur belge, 08 Juin 2007
Publications légales et Avis divers
CERCLE CATHOLIQUE LA RENAISSANCE D'ENSIVAL, société coopérative, rue de ...
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Législation
Belgisch Staatsblad, 21 Juin 2006
Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten
Bij vonnis van de rechtbank van koophandel te Tongeren van 15 juni 2006 werd het faillissement, uitgesproken in datum van 26 september 2005, op naam van Renaissance BVBA, te 3680 Maaseik, Diestersteenweg 112, ...
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CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Procédure: Incidents de procédure: Inscription en faux
La plainte en faux et usage de faux déposée à l'audience par la partie intervenante porte sur la demande de suspension, pièce essentielle de la procédure devant le Conseil d'Etat puisqu'elle a pour but de saisir celui-ci d'un litige. La déclaration ultérieure de certains demandeurs de maintenir leur demande de suspension et de changer de conseil est sans incidence sur l'éventuelle fausseté de cet acte de procédure. Dans ces conditions, il y a lieu de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'une déci...
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