remuneration stage

• Personnes âgées de moins de 25 ans qui effectuent un stage obligatoire et non rémunéré donnant accès à la profession darchitecte

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice de la fonction et à la rémunération de maîtres de stage ainsi qu'à l'établissement d'accords de collaboration entre les Hautes Ecoles et des établissements d'enseignement fondamental spécial et d'enseignement secondaire spécial organisés ou subventionnés...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au recrutement et à la rémunération des maîtres de stage en exécution du décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur

• BOB-FR, 6 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au recrutement et à la rémunération des maîtres de stage en exécution du décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 10/147/A de Tribunal du Travail, Huy, 6 mai 2011

... travailleur a temps plein doit accomplir un stage comportant le nombre de journées de travail menti... (nombre de jours de stage, rémunération, cotisations), au motif qu'il ne possédait pas de...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rémunération et d'exercice de la fonction de maîtres de stage et à l'établissement d'accords de collaboration entre les hautes écoles et des établissements d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rémunération et d'exercice de la fonction de maîtres de stage et à l'établissement d'accords de collaboration entre les hautes écoles et des établissements d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

• BOB-FR, 21 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 février 2008

L'a.s.b.l. "Secrétariat général de l'Enseignement catholique" est recevable à agir en annulation pour la défense de son objet social contre un arrêté du Gouvernement de la Communauté française qui peut porter atteinte à la liberté d'enseignement des Hautes Écoles dont elle assure la promotion des intérêts, dès lors que l'application de cet arrêté peut aboutir à restreindre l'autonomie de ces pouvoirs organisateurs.

... 2001 "relatif aux modalités de rémunération et d'exercice de la fonction de maîtres de stage ...

• Arret nº 2002;AR;1417 de Cour d'appel, Bruxelles, 16 juin 2004

... a été désigné en qualité de maître de stage auprès de cette administration, en exécution des... l'année 1978, le bénéfice d'une rémunération équivalente à celle d'un niveau 1 (grade de cons...

• Arret nº 20/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 11 janvier 2011

... le territoire national, qui acquiert par un stage chez un employeur et, le cas échéant, chez un op... travail soient réunies : travail, rémunération et lien de subordination. Des dérogations existen...

• Arret nº S040092F de Belgique, 2 janvier 2006

...'une durée déterminée égale à celle du stage et ne procèdent à l'engagement à durée indéte... assurée de bénéficier de la rémunération correspondant à l'activité envisagée par le sta...