remuneration heures supplementaires

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Au cas où leur rémunération consiste entièrement ou partiellement en commissi...�léments de la rémunération, à savoir : heures supplémentaires et primes6°inhoudingen voor de s...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2009/AB/52388 de Cour du Travail, Bruxelles, 27 juin 2011

... ses fonctions de chauffeur, de nombreuses heures supplémentaires pour lesquelles il n'aurait pas �...- 18.388,43 euro à titre de rémunération pour les heures supplémentaires. - 8.300 euro à ...

• Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du ' Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ' (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle). (Traduction).

... du travail, sur la base de la rémunération annuelle du membre du personnel, plafonnée à 124... pour une durée ininterrompue de huit heures ou davantage, ou pour une durée ininterrompue de ... 2° effectuer des heures supplémentaires lors de leurs déplacements en voiture de service....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail et de rémunération des marins inscrits à la liste du Pool, comme visé à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés sur des navires de mer commerciaux qui transportent exclusivement des passagers, avec un maximum de 12 passagers (1)

... est tout compris (y compris lumpsum pour heures supplémentaires travaillées, compensation pour s...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OKTOBER 2010. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend worden verklaard :

... premies;5autres éléments de la rémunération, à savoir : heures supplémentaires et primes6°i...

• BOB-NL, 25 novembre 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... communautaire, ces moyens supplémentaires sont payés dans les deux mois suivant la ratifica... dispositions du paragraphe 2, le maximum d'heures de participation subventionnables et garanties par... sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de cer...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Jugement nº 08/1322/A de Tribunal du Travail, Mons (La Louvière), 23 octobre 2009

... à statuer quant aux arriérés de rémunération, de primes de fin d'année, de pécules de vacance... de cause, à titre de rémunération pour heures supplémentaires prestées mais impayées, à majo...

• Arret nº 105/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 8 février 2011

... du travail - Contrat de travail - Rémunération - Heures supplémentaires - Temps de pause en cour...

• Arret nº S.10.0051.F de Cour de cassation, Belgique, 30 avril 2012

... à titre d'indemnité compensatoire d'heures supplémentaires ou d'absence de repos compensatoi... avril 1965 sur la protection de la rémunération), . - condamne la [société faillie] à la capita...

• Arret nº 2007/AM/20768 de Cour du Travail, Mons, 18 janvier 2010

...Arriérés de rémunération réclamés en raison de gardes assurées par un tr... qui avait fondé sa demande de paiement d'heures supplémentaires) lui permettait de vaquer à ses ...