remuneration du travail le dimanche

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254 documents pour remuneration du travail le dimanche

- 1er JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les conditions de travail dans les entreprises de la presse quotidienne (1)
... respectée et que les prestations du dimanche soient égales à la durée moyenne journalière d...En toute hypothèse, la rémunération correspondant à la fonction ne peut être inféri...
- BOB-FR, 14 octobre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
...Au cas où leur rémunération consiste entièrement ou partiellement en commissi...Le travail en équipes effectué les dimanches et/ou jours fériés, donne lieu outre aux primes ...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de rémunération et de travail, b) la convention collective de travail du 11 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 17 juin 2009 concernant les conditions de rémunération et de travail (1)
... lorsque celui-ci coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité...
- BOB-FR, 12 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- Arret nº 8171/2006 de Cour du Travail, Liège (Namur), 22 mai 2008
D.P./89//08. Contrat de travail - Rémunération - Non-paiement - Prestations du dimanche - Repos c...
- 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions pour l'occupation de travailleurs le dimanche et les jours fériés (1)
.... Art. 4. Compléments de rémunération pour les prestations le dimanche et les jours fér...
- BOB-FR, 7 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de travail et de rémunération (1)
... lorsque celui-ci coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité...
- BOB-FR, 7 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative... jour (à l'exclusion des samedis et dimanches); . 3° la durée de travail : le temps pendant... Art. 8.5.1. La rémunération due pour la période pendant laquelle le membre du...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération (1)
... ci-dessus coïncident avec un dimanche, un samedi de non-activité ou un autre jour de f�...
- BOB-FR, 28 novembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
- Arret nº S.10.0051.F de Cour de cassation, Belgique, 30 avril 2012
...�t rendu le 18 janvier 2010 par la cour du travail de Mons, statuant comme juridiction de renvoi ensu...(du lundi au samedi) et de 200 p.c. (le dimanche) pour toute la période infractionnelle, soit du 1... avril 1965 sur la protection de la rémunération), . - condamne la [société faillie] à la capita...
- Arrêté royal: a) relatif au repos du dimanche de certains travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacle; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1967 relative à la rémunération du repos compensatoire de...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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