remuneration du travail du dimanche

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative... jour (à l'exclusion des samedis et dimanches); . 3° la durée de travail : le temps pendant... Art. 8.5.1. La rémunération due pour la période pendant laquelle le membre du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 8171/2006 de Cour du Travail, Liège (Namur), 22 mai 2008

D.P./89//08. Contrat de travail - Rémunération - Non-paiement - Prestations du dimanche - Repos c...

• Arrêté royal: a) relatif au repos du dimanche de certains travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacle; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1967 relative à la rémunération du repos compensatoire de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant exécution de l'article 35, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 11° et 12°, de la même loi.

...,74 + 12,67 euros) est octroyée aux travailleurs. CHAPITRE 3. - Octroi d'une allocation de foyer ...de la rémunération annuelle brute indexée du travailleur. Par rémun... on entend les prestations effectuées le dimanche, les jours fériés et le samedi, ainsi que les pr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)

... du travail de nuit et du travail le dimanche et/ou les jours fériés est levée pour le secteu...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº S.09.0047.F de Belgique, 28 juin 2010

... rendu le 17 juin 2008 par la cour du travail de Mons. Le conseiller Alain Simon a fait rapport.... concernant la protection de la rémunération des travailleurs ;. - articles 2, 25, 26, 36, spé... cause de maladie du samedi 29 juin au dimanche 1er septembre 2002, le 20 septembre 2002, [la dema...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de rémunération et de travail, b) la convention collective de travail du 11 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 17 juin 2009 concernant les conditions de rémunération et de travail (1)

... lorsque celui-ci coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Jugement nº 189/10/A de Tribunal du Travail, Huy, 1 avril 2011

... doit être privé de travail et de rémunération (article 44). - Est considérée comme travail, l'... les jours de la semaine, excepté le dimanche, les allocations qu'il a perçues pour les samedis...

• 17 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique (1)

...CHAPITRE VI. - Prime de travail du dimanche. Art. 11. Un supplément de salaire de 100 p.c. es...

• BOB-FR, 3 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 26 JANVIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération (1)

... 40,90 EUR pour le travail effectué le dimanche ou pendant un jour férié légal. Dans les entrep...

• BOB-FR, 16 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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