remuneration definition

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs d'asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié

...'occupation du travailleur ou de sa rémunération, les données relatives à l'horaire de travail. C...Cette définition est nécessaire, dès lors que la notion de rémun...

• BOB-FR, 2 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• CRD III And Remuneration: What Are The Issues And How To Deal With It?

..., which is not identical to the definition of remuneration under other specific laws (labour,...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• 22 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 8 février 2011 concernant la politique de rémunération des établissements financiers

...- Principes à respecter lors de la définition. et de la mise en oeuvre de la politique de rémun...

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 26/2010 de Cour Constitutionnelle, 17 mars 2010

Art. 10, alinéa 2, de la loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération des travailleurs, tel qu'il a été remplacé par l'art. 82 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises

... dus sur la rémunération : - Définition de la rémunération (Proposition de loi modifiant...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Dans la mesure où une telle rémunération permet de couvrir les frais encourus, elle préser...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2002/AB/43096 de Cour du Travail, Bruxelles, 5 janvier 2011

... est motivée par le cumul d'une rémunération et des allocations de chômage. Une décision du m... du 25 novembre 1991 ne donne pas de définition précise de la rémunération dont la perception f...

• 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles

...L'article 1er supprime la définition du système intégré. Dans le cadre actuel de l'a...

• BOB-FR, 23 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Structure des organes de gestion

- Le conseil d'administration Qu'est-ce que le conseil d'administration ? Qu'est ce que la «corporate governance»? Quelle est l'influence de la corporate governance sur la structure du conseil d'administration ? Qu'est-ce que le comité de nomination ? Qu'est-ce que le comité de rémunération ? Qu'est-ce que le comité d'audit ? Le comité de direction Qu'est-ce que le comité de direction ? Section 1 - Structure Qui peut créer le comité de direction ? Qui nomme les membres du comité de direction ? Qui peut être membre d'un comité de direction ? Quel est le statut juridique d'un membre du comité de direction ? Combien de directeurs faut-il nommer ? Comment fonctionne le comité de direction ? Faut-il accepter la fonction de directeur ? Quelle est la durée de la fonction de directeur ? Les d...

..., à défaut pour elle d'avoir une définition légale. Dans la mesure où il est admis que le co...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Début et fin du mandat d’administrateur

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... et il est précisé que sa rémunération ne peut être liée à la valeur des biens experti...Une définition de la notion de "valeur nette d'inventaire" a ét�...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº S.09.0076.F de Belgique, 13 septembre 2010

... concernant la protection de la rémunération des travailleurs ;. - articles 1er, § 1er, 14, §... par restreindre le champ de la définition de la rémunération donnée par l'article 2 de la...