Remuneration base

• Indemnité de congé calculée sur la base de la rémunération en cours

• 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les règles spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 aux travailleurs auxquels s'appliquent pendant la période de référence une diminution du temps de travail en vertu des titres 1er et 2 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise

• BOB-FR, 24 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêté royal fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2000 et mise à jour au 31-03-2006.)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 AVRIL 2000. - Arrêté royal fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs

• BOB-FR, 18 mai 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie

• BOB-FR, 5 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2001 et mise à jour au 25-10-2001)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Au cas où leur rémunération consiste entièrement ou partiellement en commissi... tableau s'ajoutent à la rémunération de base à 100 p.c., y compris la prime de raffinage)Ploeg...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 1er sont tenus de rembourser au Fonds sur la base des éléments repris dans cet accord entériné. ... Section 2. - Rémunération Mousses. Art. 79. L'article 80 de la même loi e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única