remuneration apprentissage

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de rémunération et de travail, à l'emploi et aux efforts en faveur de la formation et de l'apprentissage pour les groupes à risque pour la période 2011-2012 (1)

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... Section 2. - Rémunération Mousses. Art. 79. L'article 80 de la même loi e... ou à la fin de son contrat d'apprentissage en étant à bord d'un navire de la même catégor...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de rémunération et de travail, à l'emploi et aux efforts de formation et d'apprentissage des groupes à risque pour 2009-2010 (1)

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération, à l'emploi et aux efforts de formation et d'apprentissage des groupes à risque pour la période 2007-2008 (1)

• BOB-FR, 19 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2009 relative aux conditions de rémunération et de travail, à l'emploi et aux efforts en faveur de la formation et de l'apprentissage pour les groupes à risque (1)

• BOB-FR, 27 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération des handicapés qui suivent une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle [ou qui suivent un apprentissage].

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 2009 relative aux conditions de rémunération et de travail, à l'emploi et aux efforts en faveur de la formation et l'apprentissage pour les groupes à risque (1)

• BOB-FR, 10 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 16 NOVEMBRE 2011. - Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

... travail, est lié par un contrat d'apprentissage visé à la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentis... par des travailleurs salariés, la rémunération perdue est égale à l'indemnité d'apprentissage ...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la cohésion sociale.

... de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes" est inséré entre le c...La subvention couvre des frais de rémunération, de formation et de fonctionnement. Cette subven...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'apprentissage, visé au décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre)

... concernant la protection de la rémunération des travailleurs sont d'application à l'indemnit�...

• BOB-FR, 19 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE