Remuneration

• Protection de la rémunération des travailleurs

• Employé dont la rémunération annuelle dépasse le montant indexé de 32 200 euros

• Spécialités pharmaceutiques préparées à partir de dérivés stables du sang issus de prélèvements auprès de donneurs non rémunérés

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 22 juin 2010 rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• La rémunération du mandat

Le mandat d'administrateur est-il rémunéré ? Qui détermine si le mandat d'administrateur est ou non rémunéré ? Quand la décision de rémunérer le mandat peut-elle être prise ? Le caractère rémunéré du mandat exerce-t-il des effets sur la responsabilité des administrateurs ? Comment la rémunération est-elle déterminée ? Que sont les tantièmes ? Comment sont répartis les tantièmes ? Qu'en est-il de la rémunération non liée aux bénéfices ? Qui peut demander le paiement d'une rémunération ? Quand le paiement de la rémunération peut-il être demandé ?

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Début et fin du mandat d’administrateur

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène (1)

• BOB-FR, 16 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 127/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs (art. 42)

• 22 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 8 février 2011 concernant la politique de rémunération des établissements financiers

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• CRD III And Remuneration: What Are The Issues And How To Deal With It?

Aims Of The Memo This client memo intends to give you a brief overview of the CRD III transposition in Belgium and addresses certain key implementa...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• La rémunération du mandat

Le mandat de gérant est-il rémunéré ? 32. L'article 255 du Code des sociét&eacut...

• Guide du gérant de la SPRL
• Début et fin du mandat de gérant
• La rémunération du mandat

• 11 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant révocation, nomination et rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public Belgacom

• BOB-FR, 17 avril 2012
• Autres arrêtés

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de rémunération et de travail, b) la convention collective de travail du 11 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 17 juin 2009 concernant les conditions de rémunération et de travail (1)

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE