remplacement fenetre

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'octroi de subventions à la « Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen » pour le remplacement de châssis de fenêtre par des châssis de fenêtre thermiquement isolants par des sociétés de logement social et pour l'élaboration d'une procédure d'optimalisation énergétique par la VMSW en application des mesures REG pour des installations collectives existantes pour le chauffage, le sanitaire et la ventilation

• BOB-FR, 17 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Raad van State, 3 mai 2001

Wanneer het verschil tussen de oorspronkelijk verleende vergunning en de bestreden regularisatievergunning miniem is, heeft de buur geen belang.

... extérieur en façade ouest, le remplacement en façade est au rez-de-chaussée d'une fenêtre ...

• 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte

...8° le remplacement des châssis, vitrages, vitrines commerciales, por...

• BOB-FR, 2 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 4 JUNI 2009. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van de energienormen die van toepassing zijn op de gesubsidieerde projecten van werken die bijdragen tot een rationeel energieverbruik in de gebouwen die toebehoren aan de gemeenten en O.C.M.W.'s. - Erratum

... dépasse euro 30.000 ou en cas de remplacement d'une installation existante, la demande sera acco...

• BOB-NL, 2 février 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique

... flamande du Logement social) pour le remplacement de châssis de fenêtre par des châssis de fenêt...

• BOB-FR, 13 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte.

... 8° le remplacement des châssis, vitrages, vitrines commerciales, por...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 décembre 2007

En vertu de l'article 343 du CWATUP, le permis d'urbanisme attaqué eût du être notifié aux requérantes qui avaient toutes deux introduit des réclamations lors de l'enquête publique. Cette notification devait mentionner les voies de recours contre le permis accordé. Cependant, lorsqu'il n'apparaît pas des pièces soumises au Conseil d'Etat qu'une telle notification a été faite, il y a dès lors lieu de considérer que le délai de recours n'a pas commencé à courir à l'égard des requérantes.

... les modifications suivantes : - remplacement des 3 petites fenêtres des locaux wc et salle de ...

• 2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale entamant la procédure de classement comme ensemble des cités-jardins « Le Logis » - « Floréal » et comme monument des façades et toitures de l'immeuble sis place Joseph Wauters 1 à 15 et de la villa « Miraval » et de ses dépendances sises avenue Georges Benoidt 22 à Watermael-Boitsfort (1)

... Le remplacement de châssis de fenêtre se fera selon les division...

• BOB-FR, 18 novembre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie

...6) en cas de remplacement d'appareils de production de chaleur l'équipement...

• BOB-FR, 3 février 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

... un nouveau code de conduite en remplacement du code de conduite du 4 avril 2003 partiellement ...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE