remise en main propre

• Comment convoquer les A.G. ?

Modalités de la convocation - 1. Par recommandé - 2. Par l Par lettre simple ettre simple - 3. Par e-mail -fax - 4. Par remise en main propre - 5. Affichage - B. Langue de la convocation - C. Délai de convocation des assemblées - 1. Principe - 2. Hypothèse des vacances - 3. Hypothèse de convocation d'urgence - 4. Délai entre la première et la deuxième assemblée quand le quorum de présence requis lors de la première assemblée n'a pas été réuni - 5. Délai entre la première et la deuxième assemblée quand une deuxième assemblée doit se tenir pour une raison autre que celle de l'absence de quorum de présence lors de la premi&egrav...

• L'assemblée générale des copropriétaires
• Titre 2 - L’assemblée générale

• 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 14 avril 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative au rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des hautes écoles officielles subventionnées, désigné ou engagé à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche

... réclamation par lettre recommandée ou remise en main propre écrite au directeur-président dan...

• BOB-FR, 11 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 57/2012 de Cour Constitutionnelle, 3 mai 2012

Décret flamand du 9 juillet 2010 relatif à l'organisation des archives administratives et de gestion

...�s et les régions peuvent adopter leurs propres normes de conservation et d’accessibilité ... fédérales, telles que le maintien de l’ordre, la police, les pensions des manda...�©crit ou par voie électronique, ou par remise en main propre. § 3. La décision sur la dema...

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'organisation des archives administratives et de gestion (1)

... ses activités ou tâches ou en vue du maintien de ses droits;. 3° charge archivistique : la resp... écrit ou par voie électronique, ou par remise en main propre. § 3. La décision sur la demande ...

• BOB-FR, 5 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2006 et mise à jour au 25-08-2006).

... de religion prête serment entre les mains du pouvoir organisateur ou de son délégué. Le... avec accusé de réception, soit par la remise d'une lettre de la main à la main avec accusé de... est faite par la remise en main propre d'un document écrit, ou par l'envoi d'une lettre ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 MAI 2009. - Arrêté 2008/695 du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut de certaines catégories de membres du personnel de l'enseignement organisé par la Commission communautaire française ne relevant ni du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné ni du décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

... du personnel prête serment entre les mains du Membre du Collège chargé de l'enseignement ou... avec accusé de réception, soit par la remise d'une lettre de la main à la main avec accusé de... est faite par la remise en main propre d'un document écrit, ou par l'envoi d'une lettre ...

• BOB-FR, 23 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décisions nº 03-2397/R13104 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 25 janvier 2006

..., muni d'une convocation qui aurait été remise en main propre par le maire du village à votre p�...

• 18 MARS 2010. - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire (1)

... investie de l'autorité parentale, en mains propres ou par voie postale, si la remise en main ...

• BOB-FR, 9 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 10 MARS 2006. - Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion (1)

... de religion prête serment entre les mains du pouvoir organisateur ou de son délégué. Le s... avec accusé de réception, soit par la remise d'une lettre de la main à la main avec accusé de... est faite par la remise en main propre d'un document écrit, ou par l'envoi d'une lettre ...

• BOB-FR, 19 mai 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, fait à Séoul, le 14 septembre 1994.

... les plus sûrs qu'elle emploie pour ses propres envois les dépêches closes et les envois de la p... taxes d'affranchissement comprennent la remise des envois au domicile des destinataires, pour aut... Art. 21. Remise en main propre. 1. A la demande de l'expéditeur et dans...

• Legislation Consolidé
• Sección Única