remise de cheque

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105 documents pour remise de cheque

- La gestion du risque à l'exportation
Pourquoi l’étranger ?. B. Nature des risques à l’exportation. C. La sécurisation des exportations. 1. Les cautions/garanties. 2. Les assurances-crédit. D. Quel risque pour quelle protection ?. 1. Les risques commerciaux. 2. Risque technique et de fabrication. E. Les modes de paiement internationaux. 1. Le virement (clean transfer). 2. Le chèque (check). 3. La lettre de change (bill of exchange). 4. L’encaissement documentaire (ou remise documentaire). 5. Le crédit documentaire. 6. La lettre de crédit stand-by. F. En résumé.
- La gestion des débiteurs ou l'art de se fer payer
- Sumario
- 19 AOUT 2011. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour 2011 (2)
... la prise en charges des frais soit par la remise d'un chèque. Art. 2. Une subvention est octroyée...
- BOB-FR, 28 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2010
... la prise en charges des frais soit par la remise d'un chèque. Art. 2. Une subvention est octroyée...
- BOB-FR, 30 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- Arret nº 2007/AM/20929 de Cour du Travail, Mons, 9 mai 2011
...Vous saviez que vous acceptiez un chèque non encaissable au comptant, et ce, à défaut de ...afin de lui faire part du problème de la remise du chèque litigieux non encaissable avant le 30 d...
- Arret nº C.09.0170.F de Belgique, 30 septembre 2010
... locative de 27.599,01 euros, (3) la remise du chèque certifié d'un montant de 10.153,80 eur...
- 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2009
... la prise en charges des frais soit par la remise d'un chèque. Art. 2. Une subvention est octroyée...
- BOB-FR, 7 octobre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arret nº 2009/RG/1354 de Cour d'appel, Liège, 17 janvier 2011
... le prix de 900.000 euro « est payable par remise d'un chèque certifié par un organisme bancaire. ...
- 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)
... leur collecte, leur traitement et leur remise;. 4° opérations de paiement consistant en la col... a) un chèque papier visé à l'article 1er de la loi du 1er mar...
- BOB-FR, 15 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- La cession d'actions
... paiera le prix au Cédant par la remise d'un chèque bancaire certifié, à la date de sig...
- Guide des contrats et lettres types
- Contrats commerciaux
- 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation et chèques-accompagnement pour travailleurs
... la partie du chèque qu'il a payée contre remise du chèque auprès de l'émetteur qui doit l'annul...
- BOB-FR, 25 août 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

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