remise a niveau francais

• Arret nº S.10.0087.F de Belgique, 23 mai 2011

... ses effets à partir du lundi qui suit la remise à la poste du pli par lequel elle est notifiée a... possibilités de formation de remise à niveau en français : engagement respecté : en effet, la...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2002 pour l'enseignement de promotion sociale.

... 02/CF/17 IEPSCF NAMUR 9236042 Remise a niveau en francais. Cadets ... Par le Gouvernement de la Communauté française :. La Ministre de l'Enseignement supérieur, de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... de jurisprudence européenne et française intervenues après l'expiration du délai pour con... ne sont pas comparables, notamment au niveau du risque de délocalisation. . 19. Il se déduit ...�s à laquelle Google ne procède pas et la remise en cause de l'existence même des sociétés de ge...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 septembre 2002

Saisie d'une demande d'autorisation de séjour émanant d'un étranger fondée sur l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980, l'administration n'est pas tenue d'engager un débat avec lui. Il s'ensuit que les motifs retenus par le ministre n'ont pas à faire l'objet de contradiction de la part des étrangers.

... son pays et ne fait que poursuivre une remise à niveau en français; puis, la plus jeunes [ sic...

• 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois

...6° les titulaires de fonctions de niveau A ou B relevant de l'Etat, des Communautés et des...La présentation est remise au président du bureau principal contre récépis...2° dans le texte français de l'alinéa 2, les mots « Si le candidat en caus...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... le contexte belge pour assurer un haut niveau de sûreté : ces règles sont énoncées pour cha... entendu que, comme le fait le texte français, le texte néerlandais doit également préciser q... nouvelle autorisation est requise après remise à niveau appropriée. . 6.2 - Compétence et qual...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 71625 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 décembre 2011

... première arrestation, et que vous avez un niveau d'instructio particulièrement élevé dont la nat...) ; or, la crédibilité de ceux-ci a été remise en cause ci-dessus. Par ailleurs, vos déclarati... fait également valoir que son niveau d français « a pu faire naitre de nombreux malentendus lors...

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation

... doivent être rédigés soit en français, soit en néerlandais. Compte tenu de l'article 41... légale expresse, de déterminer le niveau de compétence linguistique des examinateurs dans ...Cette procédure nécessite la remise des rapports, visés à l'article 48, des activit�...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

...115. § 1er. Les écoles, implantations, niveaux ou types qui, au jour de comptage tel que fixé à... richtgraad 1 tot en met richtgraad 4' (français degrés-guides 1 à 4), peuvent organiser un jury.... d'emploi, à la réaffectation et à la remise au travail. La direction du centre d'éducation de...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte. - Erratum

...Art. 3. Dans le texte français de l'article 1er, 12° du même arrêté, le chiff... à l'article 98, § 1er, 11° du CoBAT, remise en bon état et dans les règles de l'art de tout ... inférieure de 4 mètres à compter du niveau du sol. ». . Art. 16. Dans l'article 22 du même ...

• BOB-FR, 20 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE