remise a niveau

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque (1)

...�sente convention, la formation de base, la remise à niveau, le recyclage ou le perfectionnement aux...

• BOB-FR, 28 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... de police intégré, structuré à deux niveaux;. 2° " les services de police " : la police fé... agréées dans les trois mois après leur remise. CHAPITRE VI. - L'ADMISSION A LA FORMATION DE BA...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº S.10.0087.F de Belgique, 23 mai 2011

... ses effets à partir du lundi qui suit la remise à la poste du pli par lequel elle est notifiée a... possibilités de formation de remise à niveau en français : engagement respecté : en effet, la...

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2002 relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)

... concerne l'audit de suivi annuel et la remise à niveau du plan d'action global visant à améli...

• BOB-FR, 15 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... le contexte belge pour assurer un haut niveau de sûreté : ces règles sont énoncées pour cha... nouvelle autorisation est requise après remise à niveau appropriée. . 6.2 - Compétence et qual...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant le transfert à la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures des droits réels temporaires indispensables à l'entretien des réseaux routier et autoroutier de la Région

... d'opérer sans délais les opérations de remise à niveau des réseaux en question conformément a...

• BOB-FR, 20 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 130/2011 de Cour Constitutionnelle, 14 juillet 2011

Décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 modifiant le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection (art. 12)

... requérant ne dispose pas d’un titre du niveau supérieur, condition nécessaire pour être dési...Une telle exigence n’est du reste pas remise en cause par la question préjudicielle, laquelle ...

• 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime

... et à exécuter les fonctions prévues, au niveau de responsabilité spécifié sur ce brevet, à bo... une formation appropriée pour la remise à niveau et l'actualisation de leurs connaissance...

• BOB-FR, 18 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente

...�sent arrêté au-delà des catégories et niveaux d'enseignement. » ;. 2° au paragraphe 2 est ajou...

• BOB-FR, 21 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial (TRADUCTION).

... défaut d'emploi, la réaffectation et la remise au travail;. f) le certificat d'aptitude à l'en... 23° a) un titre du niveau supérieur de l'enseignement secondaire technique;...

• Legislation Consolidé
• Sección Única