Remise a l exportation

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... c) de l'application ou de la remise des pénalités de retard;. d) des actes donnant...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... compris les critères qui président à sa remise en stock, le cas échéant. E. Etiquetage final en...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• La gestion du risque à l'exportation

Pourquoi l’étranger ?. B. Nature des risques à l’exportation. C. La sécurisation des exportations. 1. Les cautions/garanties. 2. Les assurances-crédit. D. Quel risque pour quelle protection ?. 1. Les risques commerciaux. 2. Risque technique et de fabrication. E. Les modes de paiement internationaux. 1. Le virement (clean transfer). 2. Le chèque (check). 3. La lettre de change (bill of exchange). 4. L’encaissement documentaire (ou remise documentaire). 5. Le crédit documentaire. 6. La lettre de crédit stand-by. F. En résumé.

• La gestion des débiteurs ou l'art de se fer payer
• Sumario

• Arrêté ministériel fixant les rétributions pour des prestations spéciales ou des interventions effectuées par les agents des douanes ou des accises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 28-12-2001)

... en douane entrainant la remise . a l'exportation et/ou des droits. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/CO/731 de Cour d'appel, Liège, 13 septembre 2011

... 27 juin 1996 relatif aux déchets a été remise en cause. Directive européenne . Le décret wallo...

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

...2° par remise à une personne physique ou morale qui est titulai...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES.

... à la consommation intérieure, ou la remise de ces droits ou taxes à concurrence des montants...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... de l'alinéa 1er, 1° à 4°, soit par remise contre récépissé, soit par envoi recommandé av...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'ordre intérieur de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires

... doit être adressée au président et remise au secrétariat. § 3. La Commission est convoqué...

• BOB-FR, 8 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 30 JUIN 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

...Article 9 : Remise temporaire. Article 10 : Demandes d'extradition ou...

• BOB-FR, 9 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...