Remise

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24 termes du glossaire pour Remise (liste complète)

- Probation, remise, réduction, révision, radiation des peines et réhabilitation
- Remise de dettes

Plus de 10.000 documents pour Remise

- 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la remise, la suppression et la non-perception de redevances complémentaires sur le traitement d'engrais
- BOB-FR, 21 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 MAI 2011. - Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur d'une zone de chargement de produits carriers située à Tailfer
- BOB-NL, 10 juin 2011
- Andere besluiten
- 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente
- BOB-FR, 23 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- Arrêté du Gouvernement flamand instaurant la prime de remise au travail (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 24 MAI 2011. - Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur d'une zone de chargement de produits carriers située à Tailfer
- BOB-FR, 10 juin 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant la prime de remise au travail
- BOB-FR, 5 août 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente
- BOB-FR, 21 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 4 MAI 2009. - Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de biens situés en rive droite de la Meuse à hauteur du pont de Heer-Agimont (Hastière)
- BOB-FR, 27 mai 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente
- BOB-FR, 7 février 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

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