Remembrement et amenagement rural

• Agriculture. - Remembrement Par arrêté ministériel du 23 novembre 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, le Comité provincial de remembrement à l'amiable d

... attaché à la DGARNE - Direction Aménagement foncier rural;. - président suppléant : M. Fréd...

• BOB-FR, 20 décembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Agriculture. - Remembrement Par arrêté ministériel du 23 novembre 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, le Comité provincial de remembrement à l'amiable d

... attaché à la DGARNE - Direction Aménagement foncier rural;. - président suppléant : M. Fréd...

• BOB-NL, 20 décembre 2010
• Andere besluiten

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 septembre 2000

Le requérant, titulaire du grade de directeur, était affecté à la direction générale de l'aménagement du territoire, du logement et du patrimoine, division du logement, direction des subventions aux organismes publics et privés. Il s'est porté candidat à une mutation volontaire pour deux emplois dans la même direction générale, services extérieurs. L'acte attaqué déclare incompatible avec les intérêts du service d'arrivée sa candidature au motif que les compétences du requérant en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et du patrimoine sont insuffisantes. Le conseil de direction ne s'est nullement contredit en estimant, d'une part, que le requérant n'avait pas les compétences requises et, d'autre part, qu'il existe des synergies entre les différents services de la direction gé...

..., plans particuliers d'aménagement, remembrement rural (compétence d'avis techniques, de décision...

• 20 AVRIL 2012. - Décret portant diverses dispositions en matière d'environnement et de nature (1)

...CHAPITRE 2. - Loi relative au remembrement de biens ruraux. Art. 2. Dans l'article 65, aliné... ou le Secrétaire d'Etat ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions » sont abrog�... requise par l'article 35bis, § 5, du Code rural. L'avis est émis dans un délai de 20 jours. Le d...

• BOB-FR, 22 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande)

... flamand qui a l'environnement, l'aménagement de l'espace rural et la gestion des nutriments, la...2° du remembrement, visé à la législation en matière de remembrem...

• BOB-FR, 26 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, en ce qui concerne les modalités d'application de l'évaluation aquatique, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2011 portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux, en ce qui concerne les zones sensibles aux inondations, et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1994 portant désignation des administrations et organismes publics rendant des avis sur les plans d'aménagement communaux

...5° un plan de remembrement tel que visé à l'arrêté du Gouvernement flaman... plan de revalorisation d'un site urbain ou rural protégé, visé au décret du 3 mars 1976 règlan...

• BOB-FR, 14 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

...Vu le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de... de Lessines comme pôle d'appui en milieu rural et pôle d'appui touristique »; qu'en cela il va ... agricole et notamment sur le remembrement, le taux de liaison au sol, l'activation des « dr...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Plan d'Environnement pour le Développement durable (extraits).

... de la consommation d'énergie, d'aménagement des équipements (voir le chapitre : L'Energie et ...- Lors de redécoupages parcellaires (remembrement, échanges entre agriculteurs), veiller à ne pas ... du "réseau écologique" en milieu rural, particulièrement dans les parcs naturels et les ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

..., Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, est compétent p... publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, est ..., la conservation de la nature et le remembrement, tels que visés à l'article 6, § 1er, III, de l...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (Traduction).

..., et le Ministre flamand qui a l'aménagement de l'espace rural et la conservation de la nature ... l'objet d'un relotissement ou d'un remembrement approuvé par les autorités, le gestionnaire en f...

• Legislation Consolidé
• Sección Única