remembrement bretagne

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2 documents pour remembrement bretagne

- 14 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Liège (planche 34/6 S) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le site dit 'Boyou' et de la réaffectation en zone agricole d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune d'Oupeye (Heure-le-Romain)
... spongiforme bovine (ESB) en Grande-Bretagne, occasionnée par l'incorporation de déchets d'ab... opérationnel (périmètres de remembrement, de revitalisation urbaine, de rénovation urbaine...
- BOB-FR, 8 octobre 2007
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 22-01-2002) (NOTE 2 : la mise à jour de ce texte est temporairement suspendue : veuillez consulter l'index législatif pour obtenir les dernières références modificatives ou la banque de données 'Fisconet')
...-1945 dans les forces belges en Grande-Bretagne;. 4° les allocations, à charge du Trésor, qui... été effectués dans le cadre du remembrement légal ou volontaire de biens ruraux et qui ont é...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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