remboursements soins dentaires

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

...'il encaissera lui-même ou non les remboursements accordés par l'assurance soins de santé dans le ... e) les soins dentaires, tant conservateurs que réparateurs y compris les...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 92AR976 de Cour d'appel, Bruxelles, 8 décembre 1997

...c) Soins dentaires. Attendu que la victime eut cinq dents f...- les remboursements des soins et matériels dentaires au prix normal d...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... est prélevée à l'établissement de soins. Art. 8.4.9. Le membre du personnel obtient un c..., la kinésithérapie, les soins dentaires, les prothèses, les médicaments et les hospitali... et de joindre une quittance des remboursements obtenus en vertu de cette assurance à toute deman...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord national dento-mutualiste 2009-2010.

... santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par l'arrêté ... | | dentaires. | ... autres montants ou des tarifs de remboursements, et ce, par lettre-circulaire aux dispensateurs de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)

...PROGRAMME 51/3. - SOINS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX AUX DETENUS. Subsides à ... solde débiteur en attendant les remboursements par les Nations Unies. Section 16. - Ministère de... ou agréés et pour les prothèses dentaires et chirurgicales. Art. 2.17.5. Le Trésor est auto...

• BOB-FR, 7 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Accord national dento-mutualiste 2007-2008.

... extractions dentaires. Dont . - extension extractions de dents chez ... le secteur des dentistes - en matière de soins dentaires sous sédation chez les enfants et les t... autres montants ou des tarifs de remboursements, et ce, par lettre-circulaire aux dispensateurs de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2009/AB/52610 de Cour du Travail, Bruxelles, 8 septembre 2010

... auprès de l'OSSOM de remboursement de soins de santé, précisant qu'elle bénéficiait depuis... reste un décompte détaillé des remboursements des frais de soins de santé, sur la base des just...�dicales peu spécialisées et les soins dentaires de base, à l'exclusion donc des consultations sp�...

• 18 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur, l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres et l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale

... de crédit, ce qui implique des remboursements à brève échéance, sans que l'exercice de la pr...b) de technicien en prothèses dentaires, pour la compétence professionnelle de technicien...

• BOB-FR, 4 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Règlement portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2003 et mise à jour au 07-02-2007).

... Art. 6. § 1er. Les remboursements de l'assurance soins de santé sont accordés à l... de l'assurance pour prothèses dentaires, pour traitement orthodontique et pour traitement ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 25-10-2006).

... pour le financement d'un circuit externe de soins pour la guidance, les soins et l'accompagnement d'... ou agréés et pour les prothèses dentaires et chirurgicales. Art. 2.17.5. Le Trésor est au... public et ceux du secteur privé; remboursements de transferts perçus indûment. - Transferts a ...

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