remboursements securite sociale

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Sergents service incendie. Agents de sécurité. Labotechnologistes maîtrisant des spécialités ... ceux sur la base desquels les remboursements aux entreprises s'effectueront (à majorer de la p...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Introduction

... des conséquences sur le plan de la sécurité sociale. . Dans cette seconde partie, nous examine...- les remboursements de soins de santé; . - les allocations familiales...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications sociales de la

• Arret nº 44.050 de Cour du Travail, Bruxelles, 24 octobre 2007

...8e Chambre. Sécurité sociale. Contradictoire. Définitif en sa plus gra... avantage en nature et les autres remboursements de frais pour le calcul des cotisations de sécuri...

• 26 FEVRIER 2003. - Loi modifiant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale en vue d'aménager le statut et d'étendre les compétences de la Commission de la protection de la vie privée (1)

..., à l'exception des indemnités et remboursements de frais alloués à ses membres, ceux-ci étant �...

• BOB-FR, 26 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 161 Aide sociale, economique, technique et financiere. 2 DEFENS... 3 ORDRE PUBLIC ET SECURITE. 30 Recettes et depenses non ventilables. ... 4300 DE 82 Paiement de remboursements anticipes d'emprunts. con...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 février 2007

La question préjudicielle suivante est posée à la Cour d'arbitrage: "En ce qu'il impose que les laboratoires qu'il vise soient exploités par une ou plusieurs personnes habilitées à effectuer des prestations de biologie clinique, ou par une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, d'une société en nom collectif ou d'une société coopérative dont les associés, gérants ou administrateurs sont exclusivement des personnes habilitées à effectuer des prestations de biologie clinique, l'article 3, § 1er, 3º et 4º, de l'arrêté royal nº 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique, remplacé par la loi du 30 décembre 198...

... la détention d'options sur les parts sociales appartenant aux biologistes censés exploiter le l... organismes responsables en matière de sécurité sociale;. Considérant que cette situation a condu... montant auquel sont estimés les remboursements à effectuer; que le second courrier lui fait savo...

• 30 MAI 2011. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 (1)

... Finances, 23 - SPF Emploi et Concertation sociale, 24 - SPF Sécurité sociale, 25 - SPF Santé publ... l'année 2011, en ce compris les remboursements d'emprunts et les dépenses éventuelles résultan...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, instituant un régime de pension sectoriel (1)

... les retenues pour l'Office national de Sécurité sociale. § 2. Cette cotisation sera affectée au ...Ces remboursements sont effectués dans le mois à compter du jour o�...

• BOB-FR, 4 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 24 DECEMBRE 1999. - Loi portant des dispositions sociales et diverses

... 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes lé...Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l'institut...

• BOB-FR, 31 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2002.

... l'année 2002, en ce compris les remboursements d'emprunts et les dépenses éventuelles résultan... entreprises de securite, des services. internes de gardiennage e... SOCIALES, DE LA SANTE. PUBLIQUE ET DE...

• Legislation Consolidé
• Sección Única