remboursements lunettes

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

...'il encaissera lui-même ou non les remboursements accordés par l'assurance soins de santé dans le ... 4° la fourniture de lunettes et autres prothèses de l'oeil, d'appareils auditi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par « l'Office » et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance

... 5° les frais pour l'achat de monture de lunettes limitée à 99,16 EUR. § 3. Les dépenses visées... couvertes par ces subventions ou remboursements de frais doivent être reprises de manière compl�...

• BOB-FR, 15 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 2008/JR/11 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 novembre 2008

... : ainsi les frais d'orthodontiste, de lunettes, les frais d'hospitalisation, les frais chirurgica...'état de santé des enfants après remboursements par l'employeur, la mutuelle ou une compagnie d'as...

• Règlement portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2003 et mise à jour au 07-02-2007).

... Art. 6. § 1er. Les remboursements de l'assurance soins de santé sont accordés à l... faciale, les prothèses capillaires, les lunettes télescopiques, le matériel pour le traitement à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50.873/W de Cour du Travail, Bruxelles, 24 juin 2009

...prennent en charge les remboursements hypothécaires de 20.448 BEF par mois (lettre de s... de frais de prothèse dentaire et de lunettes. Par une décision du 26 janvier 2000, le CPAS pre...

• Arrêté n° 2006/554 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées.

... de biens et des loyers ou remboursements de prêts hypothécaires sont inférieurs à euro ... Achats de lunettes et autres protheses de l'oeil X X. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2008/JR/58 de Cour d'appel, Bruxelles, 14 janvier 2009

... ne seraient pas couverts par les remboursements de mutuelle ou d'assurance, tels que :. · frais r..., d'ophtalmologie (ainsi que les frais de lunettes), de psychothérapie, de logopédie, d'ostéopathi...

• Arrêté royal portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. (DIVERS 1994-01-24/36, art. 1, 075;

... (Les remboursements de l'assurance soins de santé sont accordés à l... faciale, les prothèses capillaires, les lunettes télescopiques, le matériel pour le traitement à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE 1 : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR ...

... aux bénéficiaires de l'assurance les lunettes et prothèses de l'oeil qui, dans la nomenclature ... Les montants de ces prêts et remboursements y afférents sont inscrits au budget visé à l'ar...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• [Loi instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.]

• Legislation Consolidé
• Sección Única