remboursements anticipes

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 4300 DE 82 Paiement de remboursements anticipes d'emprunts. con...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2006/AR/311 de Cour d'appel, Bruxelles, 11 juin 2009

... de ce crédit prévoit que « les remboursements anticipés ne sont pas admis pendant les dix premi...

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2009.

... que les montants affectés à des remboursements anticipés d'emprunts (soit sur boni extraordinair...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

... . Il s'agit des versements anticipés et des précomptes imputables à l'impôt des soci...page n°383). . . h) Remboursements d'impôts ou régularisation de dettes fiscales es...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modèles de budget et de compte à utiliser par les comités islamiques et portant règlement de la comptabilité des communautés islamiques de la Région de Bruxelles-Capitale.

... à ces mêmes fins, ainsi que les remboursements anticipés de la dette;. 3° " modification budg...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modèles de budget et de compte à utiliser par les comités islamiques et portant règlement de la comptabilité des communautés islamiques de la Région de Bruxelles-Capitale

... à ces mêmes fins, ainsi que les remboursements anticipés de la dette;. 3° « modification budg�...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Raad van State, 8 novembre 2000

Uit de artt. 87, 88 en 106 OCMW-Wet als uit art. 1 van het K.B. van 2 augustus 1990 (inzake het algemeen reglement op de gemeentelijke comptabiliteit) vloeit voort dat de uitgaven m.b.t. de wedden van het personeel verplichte uitgaven zijn die moeten ingeschreven worden op de gewone dienst van de begroting. Uit art. 25 van voormeld besluit vloeit voort dat leningen slechts kunnen aangegaan worden om buitengewone uitgaven te dekken en niet voor gewone en verplichte uitgaven.

... à plus d'un an, ainsi que les remboursements anticipés de la dette";. que la même disposition...

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... que les montants affectés à des remboursements anticipés d'emprunts (soit sur boni extraordinair...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº F.05.0009.N de Belgique, 14 février 2008

...'assujetti qui permet des remboursement anticipés si cela est prévu par arrêté royal, mais que ce... de l'assujetti qui permet des remboursements anticipés si un arrêté royal le décide et que ...

• Arrêté du gouvernement relatif à la gestion financière des Fabriques d'Eglise. (TRADUCTION).

... à plus d'un an, ainsi que les remboursements anticipés de la dette. Art. 3. Les principes bu...

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