Remboursements

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Compétence du conseil détat
• Contentieux de lannulation
• Droits subjectifs
• Paiements et remboursements

• Affaires sociales et Santé publique
• Assurance maladie-invalidité
• Prestations de santé
• Fournitures pharmaceutiques
• Spécialités pharmaceutiques remboursables

• Remboursement daccroissements dimpôts

• 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement (1)

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Dividendes distribués

Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration). 1. Remboursements de capital social. 2. Remboursements totaux ou partiels de primes d'émission. 3. Remboursements des sommes souscrites à l'occasion d'émission de parts bénéficiaires. 4. Amortissement du capital. 5. Intérêts d'avances assimilés à des dividendes. a) Introduction. b) Sociétés visées. c) Conditions d'application. 1) Existence d'un prêt. 2) Prêt productif d'intérêts. 3) Qualité du prêteur. 4) Analyse des conditions quantitatives. 6. Redevable du précompte mobilier. 7. Taux du précompte mobilier. 8. Déclaration et le versement du précompte mobilier. B. Attributions ...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 56, du 9 décembre 2009, relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement (1)

• BOB-FR, 16 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 118/2005 de Cour Constitutionnelle, 30 juin 2005

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 1455) Loi du 17 novembre 1998 modifiant l'article 1451 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réduction d'impôts en matière de remboursements d'emprunts hypothécaires (art. 2 et 3)

• 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement. - Errata

• BOB-FR, 7 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté 2001/991 relatif à l'engagement pour l'exercice 2001, d'un montant de 200 000 F destiné aux remboursements, par la Commission communautaire française, aux associations intégrant des personnes sourdes dans leurs activités culturelles, sportives ou de jeunesse des frais d'interprétariat et des frais de déplacements dans...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté 2001/991 relatif à l'engagement pour l'exercice 2001, d'un montant de 200 000 F destiné aux remboursements, par la Commission communautaire française, aux associations intégrant des personnes sourdes dans leurs activités culturelles, sportives ou de jeunesse des frais d'interprétariat et des frais de déplacements dans le cadre de l'application du règlement du 23 octobre 1998, de l'Assemblée de la Commission communautaire française, visant à accorder un subside aux associations intégrant les sourds dans leurs activités culturelles, sportives ou de jeunesse

• BOB-FR, 7 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 31 AOUT 2011. - Arrêté royal fixant le budget global en 2011 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

... 1er concerne également les remboursements forfaitaires pour les traitements de l'infertilit�...

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi modifiant l'article 145.1 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les réductions d'impôt en matière de remboursements d'emprunts hypothécaires.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 OCTOBRE 1998. - Loi modifiant l'article 145.1 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les réductions d'impôt en matière de remboursements d'emprunts hypothécaires

• BOB-FR, 16 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES