remboursement tva

• Obligations du secteur immobilier

Le régime normal de la T.V.A. Le régime forfaitaire de la T.V.A.. Le régime de la franchise. La comptabilité à tenir. La déclaration périodique La déclaration périodique et les paiements. Les remboursement de T.V.A. Acompte trimestriel. Acompte du mois de décembre. Liste annuelle des clients assujettis en Belgique (listing T.V.A. ou listing clients). Liste trimestrielle des clients assujettis dans l’U.E. (Relevé intracommunautaire). Calendrier des obligations et délais en T.V.A..

• Immobilier et T.V.A.
• Sumario

• 18 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée

...�galement une copie de la demande de remboursement de la spécialité comme médicament orphelin ou c...

• BOB-FR, 22 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Les restitutions de T.V.A.

.1. Références légales. 13.2. Restitutions des crédits d’impôts. 13.2.1. Notion de «crédit d’impôt». 13.2.2. Conditions du remboursement trimestriel d’un crédit d’impôt. 13.2.3. Conditions du remboursement mensuel d’un crédit d’impôt. 13.3. Restitutions de T.V.A. aux assujettis agriculteurs. 13.4. Restitutions de T.V.A. aux assujettis occasionnels. 13.5. Restitutions de T.V.A. aux assujettis étrangers. 13.5.1. Établissement stable. 13.5.2. Représentant responsable. 13.5.3. Bureau des assujettis étrangers. 13.5.4. T.V.A. étrangères. 13.6. Restitutions de T.V.A. suite à un paiement indu. 13.7. Restitutions de T.V....

• Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base
• La législation

• Arret nº C.09.0028.N de Belgique, 15 février 2010

... réclamer à l'auteur du dommage le remboursement de la TVA payée alors que ce montant lui sera rev...

• 5 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

...comprise, et la base de remboursement fixée en application de l'article 35bis § 2bis, ...

• BOB-FR, 19 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 50 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53sexies, § 1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

... dont le déclarant peut obtenir le remboursement, révisions des déductions, régularisations rés...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement (1)

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Actualités en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Introduction. -II. Le travail du conseil. Le règlement d'exécution de la Sixième Directive tva. 1. Objet. 2. Le statut des Groupements d'Intérêt Économique Européens («GEIE»). 3. Notion de prestation de services. 4. Le lieu des opérations imposables. 5. La base d'imposition. 6. Les exonérations des articles 13 et 15 de la Sixième Directive TVA. 7. Le droit à déduction. 8. Régime applicable à l'or d'investissement. 9. Questions particulières relatives à l'application du régime intracommunautaire. -III. La jurisprudence de la CJCE. A. Principes fondamentaux. 1. Caractère déclaratif. 2. Les dispositions de la Sixième Directive TVA constit...

... services relatifs aux demandes de remboursement de la TVA, certains 19 services d'intermédiation...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

... agricoles qui ont obtenu un remboursement forfaitaire - ambassades, consulats, organismes in...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• 16 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

...« 8° "bases de remboursement (niveau ex-usine)" : la base de remboursement dimi...

• BOB-FR, 19 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE