remboursement securite sociale

• Accord entre les autorités compétentes du Royaume de Belgique et de la République d'Autriche concernant le remboursement des frais dans le domaine de la sécurité sociale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal fixant les conditions de remboursement des frais de déplacement, de séjour et de représentation du Président du Comité de Surveillance de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JUIN 2005. - Arrêté royal fixant les conditions de remboursement des frais de déplacement, de séjour et de représentation du Président du Comité de Surveillance de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale

• BOB-FR, 18 août 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 22 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les autorités compétentes du Royaume de Belgique et de la République d'Autriche concernant le remboursement des frais dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Bruxelles le 3 décembre 2001 (1) (2)

• BOB-FR, 18 novembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Loi portant assentiment à l'Accord entre les autorités compétentes du Royaume de Belgique et de la République d'Autriche concernant le remboursement des frais dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Bruxelles le 3 décembre 2001.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 28/2012 de Cour Constitutionnelle, 1 mars 2012

Loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (art. 22quater)

... particulier de réparation ou de remboursement de nature civile, destiné, dans l’intérêt du ...

• Extrait de l'arrêt n° 71/2011 du 12 mai 2011 Numéros du rôle : 4943, 4953 et 4980 En cause : les recours en annulation des articles 102, 103 et 104 de la loi-programme du 23 décembre 2009 (Prélèvemen

... de verser à l'Office national de Sécurité sociale un montant fixe unique provenant des activ... en réalité à l'obligation de remboursement d'une allocation n'ayant pas été affectée aux f...

• BOB-FR, 8 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, fixant les statuts du 'Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées' (1)

... 7 janvier 1958 concernant les fonds de sécurité d'existence, notamment l'article 2;. Vu la loi du ... des cotisations patronales de sécurité sociale y afférentes. § 6. De payer, à partir du 1er av...A défaut de remboursement dans le délai, des intérêts moratoires seront d...

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Sergents service incendie. Agents de sécurité. Labotechnologistes maîtrisant des spécialités ...� un montant mensuel forfaitaire (et remboursement à l'employeur) et donnera éventuellement lieu à...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centres publi... indirectement à une institution de sécurité sociale chargée du paiement des pensions légales... contre le Fonds du chef de non-remboursement de cette cotisation par le Fonds. ". Section 3. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única