remboursement frais voiture

• 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, concernant le remboursement des frais pour voyages de service avec sa propre voiture (1)

• BOB-FR, 28 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative au remboursement des frais pour voyages de service avec sa propre voiture. - Prolongation (1)

• BOB-FR, 20 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone concernant la participation de la Communauté germanophone aux frais de transport des élèves

... budgétaire 30.12.34.01 - Remboursement de titres de transport (abonnements TEC) et rembouursement des frais de déplacement en voiture privée - après contrôle des pièces justificati...

• BOB-FR, 19 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Calcul de l ’impôt

Taux de base - II. Taux progressif - III. Taux particuliers - IV. Prélèvements sur les reserves exonerées imposables a un taux distinct - V. Majoration en cas d’absence ou d’insuffisance de versement anticipé - A. Sociétés nouvellement constituées - B. Calcul de la majoration - 1. Précomptes imputables et quotité forfaitaire d’impôt étranger - 2. Crédit d’impôt - 3. Crédit d’impôt pour la recherche et le développement - C. Détermination de la majoration - VI. Le sort réservé aux versements anticipés - VII. Cotisation distincte - A. Bénéfices dissimulés - 1. Que faut-il entendre par «bénéfices dissimulés» ? - 2. Non-application de la cotisation distincte de 300% - B. Dépenses visées à l’article 57 du CIR - 1. Analyse des commissions, courtages, ristournes, honoraire...

..., autres que des dividendes ou des remboursements de frais propres à la société; . - les avanta...- autres que : . c) les voitures et les voitures mixtes telles qu'elles sont défin...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... et documents de transport (lettres de voiture). Dactylo (40 mots à la minute). Dactylo-copiste ...Employé au contrôle des frais d'exploitation et du mouvement des allèges. Décl...� un montant mensuel forfaitaire (et remboursement à l'employeur) et donnera éventuellement lieu à...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 8474/07 de Cour du Travail, Liège (Namur), 24 juin 2008

... le véhicule de société et non remboursement de frais versés à tort - Contestation - Absence ... compensatoire - Rémunération en cours - Voiture de société - Loi du 3/7/1978, art.35 et 39. Inde...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... la sélection, en prenant à sa charge les frais de formation, d'equipement et de traitement des as... ils définissent les modalités de remboursement de la rémunération du membre du personnel visé ... et de service, de résidence ou pour voitures de fonction. Ces composantes sont accordees dans...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi-programme.

... " Les frais d'administration versés par les personnes de droi..., ainsi que les modalités de remboursement ou d'affectation du solde éventuel. Le Roi dét... est applicable en cas d'acquisition d'une voiture, voiture mixte ou d'un minibus à partir du 1er ju...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... Art. M4. INDEMNITES. INDEMNITE POUR FRAIS FUNERAIRES. INTRODUCTION. 1. § 1er. Le pré... compétentes peuvent refuser le remboursement des frais de voyages lorsqu'ils estiment qu'il s'a... de l'utilisation et de l'entretien des voitures sont à la charge de l'administration. Les parco...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...�tre confrontées à un ordre de remboursement émanant de la Commission européenne. A.28.2.... d’avance afin de couvrir les frais de recouvrement et les frais générés en c... un garage; 2° 5.000 euros pour un abri voiture;. 3° 2.000 euros pour un parking au-dessus du s...