remboursement frais kilometriques 2008

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4 documents pour remboursement frais kilometriques 2008

- 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant le Conseil de Coordination de la Sécurité dans les Transports en commun et fixant les modalités de remboursement des indemnités kilométriques de ses membres
... du Conseil une indemnité couvrant les frais de déplacements aller-retour domicile-lieu de ré... décision du Gouvernement wallon du 19 juin 2008, relative à la création du Conseil de Coordinati...
- BOB-FR, 12 août 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arret nº 51.049 de Cour du Travail, Bruxelles, 14 août 2008
...utilise son propre véhicule, ses frais lui étant ensuite remboursés par l'employeur. II...�ciser sur le document de demande de remboursement des déplacements professionnels, le kilométrage ... afin d'obtenir des remboursements kilométriques indus pour le mois de février 2008 « et au moins...
- 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement déterminant les frais pouvant être remboursés aux personnes chargées de l'inspection des cours de religion dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone
... 2009 est entré en vigueur le 1er septembre 2008, que les personnes chargées de l'inspection des c... frais de déplacement les forfaits kilométriques pour les déplacements effectués en véhicule per... par la Communauté germanophone, le remboursement des frais encourus pour les déplacements effectu�...
- BOB-FR, 30 novembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.
... de la Région wallonne prend en charge les frais d'inscription aux formations visées au présent c... de la partie forfaitaire pour l'année 2008 est de 500 euro. § 3. Si l'intéressé n'a pas ... accomplit ses services s'engage au remboursement de la charge budgétaire totale pour exercer une f... Art. 461. Les indemnités kilométriques sont calculées en prenant pour base la distance k...
- Legislation Consolidé
- Sección Única