... de services de paiement et placé sous sa garde, permet de vérifier l'utilisation d'un instrument..., de revenus ou autres, les remboursements ou les ventes, effectuées par les personnes visé...3° tous les frais payables par l'utilisateur de services de paiement...
... la sélection, en prenant à sa charge les frais de formation, d'equipement et de traitement des as... VIII.XII.1 à VIII.XIII.14 y compris, garde, par dérogation à l'article VII.I.21, alinéa 1,... ils définissent les modalités de remboursement de la rémunération du membre du personnel visé ...
... du demandeur visant à obtenir le remboursement de frais de garde-meubles ne peut être accueillie...
... de précompte professionnel pour frais professionnels;. 3. l'arrêté royal du 18 déce... contre le Fonds du chef de non-remboursement de cette cotisation par le Fonds. ". Section 3. ...- Compléments de mobilite et de garde d'enfants. Art. 88. Dans l'article 7, § 1er, al...
... de travail, à l'allocation pour frais funéraires et à l'assurance maternité. Art. 2... cette transaction impliquerait un remboursement par l'Institut, celui-ci se répartira sur les ann... fournies dans le cadre d'un service de garde organisé. Le Roi détermine les prestations vis...
... de traitement pour prestations de garde au commissariat de police ou à domicile. (Sans ... à l'octroi d'une allocation et au remboursement des frais de parcours aux membres de la police jud...
L'intérêt du service de nature à justifier une suspension préventive doit s'apprécier en fonction des faits qui font l'objet des poursuites pénales ou disciplinaires. Lorsque la décision, par laquelle le conseil communal suspend préventivement pour une durée de quatre mois à titre de mesure d'ordre l'agent communal, ne se prononce pas sur la matérialité des faits retenus mais les qualifie néanmoins de particulièrement graves, qu'il apparaît de cette décision même que le seul motif de l'écartement du service consiste dans les rapports tendus entre l'agent communal et son chef, que ce grief ne figure pas au nombre de ceux initialement reprochés à l'agent et que le conseil communal ne dit pas en trouver la preuve dans le dossier mais dans les conclusions du conseil de l'agent communal c'es...
...1. La requérante était garde champêtre à Clavier. 2. Le 5 mars 1997, son chef... en réclamant, le 24 décembre 1996, des frais de déplacement pour vous rendre à Herstal suivre..." destiné à la demande de remboursement des frais de déplacement visés au point no 1.Les...
... Art. 145. L'agent garde, en tout cas, son grade et l'échelle y afférente... n'est autorisé que moyennant le remboursement de la rémunération de l'agent détaché.) . ... Les frais de formation professionnelle continuée sont suppo...
... comme intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement et de personnel de deux organisa... en oeuvre d'un numéro unique d'appel à la garde de médecine générale et au dispatching des appe...Les frais de remboursement d'emprunt ne seront pas pris en considération. Ar...
...6° l'indemnité pour frais de dernière maladie et de funérailles;. 7° les ... personnel de la carrière extérieure a la garde et la charge, qui font partie de son ménage et qu... que les dépenses admissibles au remboursement sont fixés conformément aux règles applicables ...
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