Remboursement des droits de douane

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156 documents pour Remboursement des droits de douane

- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
..., et sont accompagnés des documents de douane et d'exportation indispensables. Dactylo (machine ... . L'égalité des droits entre mariés et autres cohabitants est reconnue, ...� un montant mensuel forfaitaire (et remboursement à l'employeur) et donnera éventuellement lieu à...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Règlement n° 3 de la Banque Nationale de Belgique déterminant la liste des natures économiques des opérations avec l'étranger et la liste des numéros d'identification générique des résidents et précisant les abréviations à utiliser pour l'indication des monnaies et des pays lors de la transmission de données.
... 091 Remboursements. Remboursements partiels ou totaux de paie... Royalties et droits de licences. 220 Royalties, droits de licences... 384 Impots. Impots, droits de douane et amendes payes a des administrations. p...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 11 MARS 2004. - Loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973, fait à Bruxelles le 26 juin 1999 (1)
... besoins du commerce international et de la douane en matière de facilitation, de simplification et ...Le statut et les droits de ces observateurs sont définis par une Décisio...C. REMBOURSEMENT DES DROITS ET TAXES. CHAPITRE 5 - GARANTIE. CHAPIT...
- BOB-FR, 28 octobre 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Protocole N° 4 relatif à la définition de la notion de ' produits originaires ' et aux méthodes de coopération administrative, faits à Luxembourg, le 17 juin 2002.
... e) " valeur en douane ", la valeur déterminée conformément à l'accor..., pour autant qu'ils aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;. ... à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non-paiement total ou partiel ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel fixant les rétributions pour des prestations spéciales ou des interventions effectuées par les agents des douanes ou des accises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 28-12-2001)
... a l'exportation et/ou des droits. d'accise, pour autant que la. dec... remplie. . 7 Remboursement des droits a [37,50 EUR] par declaration a...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Protocole n° 6 relatif à la définition de la notion de 'produits originaires' et aux méthodes de coopération administrative, fait à Valence le 22 avril 2002.
... e) " valeur en douane ", la valeur déterminée conformément à l'accor..., pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;. ... à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non paiement partiel ou total ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)
... les carburants pour bateaux exemptés de droits de douane et d'autres taxes, à l'exception des na...3° la demande de remboursement de la redevance est introduite par lettre recomman...
- BOB-FR, 28 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative.
... e) " valeur en douane ", la valeur déterminée conformément à l'accor..., pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;. ... à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (amendée) - Appendice I et Appendice II.
...Le statut et les droits de ces observateurs sont définis par une Décisio... 1.3. Norme. La douane institue et entretient officiellement des relation... F24./ E25. "Remboursement" : la restitution, totale ou partielle, des droits...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- PROTOCOLE N° 4 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE entre l'ancienne république yougoslave de Macédoine et la Communauté européenne, fait à Luxembourg le 9 avril 2001.
... e) " valeur en douane ", la valeur déterminée conformément à l'accor..., pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;. ... à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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