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... de cinq ans avant l'âge de la pension anticipée, dispensé de prestations de nuit. A cet effet, ... la sélection, en prenant à sa charge les frais de formation, d'equipement et de traitement des as... VIII.XII.1 à VIII.XIII.14 y compris, garde, par dérogation à l'article VII.I.21, alinéa 1,... ils définissent les modalités de remboursement de la rémunération du membre du personnel visé ...
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... de type capital différé sans remboursement. Le capital décès complémentaire (14 fois la r...'il ait eu connaissance de la retraite anticipée. En cas de décès de l'affilié, l'organisateur i...L'affilié garde la possibilité de demander la transformation de s... cas un examen médical passé à ses frais, devant un médecin agréé par elle. Cette politi...
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.... Le jugement fixe l'état de frais et honoraires à 2302,21 euro , à charge de Monsi... : ordonner un plan judiciaire de remboursement de dette sans remise des intérêts et frais ;. - ... judiciaire, visant au remboursement anticipé des dettes en principal, soit un montant total de ...'il ne pourrait se reloger (avec son fils, garde alternée) qu'au prix d'un loyer qui absorberait e...
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... la carrière professionnelle, départ anticipé à mi-temps, . ) sera également d'application pou... nécessaire et a constamment gardé en vue les principes d'égalité et d'équité. La... réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du perso... de la décision d'imposer un remboursement", et l'a admis, mais en précisant notamment que "...
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Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...
... . Paiement. . Livraison. . Le remboursement. . Le respect de l'homme et de la nature. . La g... et précisent notamment si les taxes et les frais de livraison sont inclus. . . Le non respect de c...Rien de plus simple : je les garde dans mes favoris et je peux ainsi les commander pl.... . Article 5 - Remboursement anticipé intégral ou partiel . . L'emprunteur peut effec...
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... les éventuelles taxes ainsi que tous les frais administratifs, y compris tous les frais imputés ... à la retraite, de mise à la retraite anticipée ou de décès de l'ouvrier avant sa mise à la ret... du type "Capital Différé avec Remboursement de l'Epargne" qui prévoit le versement d'un capit... du délai de 30 jours, l'affilié garde toutefois à tout moment la possibilité de demand...
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... du 27 janvier 2005 relative au remboursement anticipé d'une partie des prêts octroyés au tra...ment et directement aux préoccupations de garder la trace des petits investissements en comptabilit... - 831/3341-07 : prise en charge de frais d'hébergement dans une MR/S gérée par le centre...
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... du transport, notamment que les frais de ce transport et que l'assurance restaient dus e... de modifier les charges de ?payement anticipé (prepaid) en ?à payer (collect). Il est aussi que... de faire un envoi contre remboursement. Toutefois, lors de la conclusion du contrat de tr... bagages ou marchandises se trouvent sous la garde du transporteur, que ce soit dans un aérodrome ou...
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... mandataire prévus lors d'une fin anticipée de mandat, un agent de l'organisme peut être dés... de la Région wallonne prend en charge les frais d'inscription aux formations visées au présent c... 2° la garde, pendant les périodes de vacances scolaires, des ... accomplit ses services s'engage au remboursement de la charge budgétaire totale pour exercer une f...
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...Art. 6. Les frais inhérents aux cours théoriques et pratiques des ... de ces derniers en cas de licenciement anticipé, ou au moment où ils quittent la firme. Art. 7. L...Art. 13. Les remboursements divers prévus par le Service congé-éducation pa...