religion juive

• Arrêt nº 63761 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 juin 2011

...La communauté juive marocaine jouit d'ailleur d'une totale liberté de... de confession juive - vous êtes tous de religion musulmane et porte des noms ne prêtant d'ailleurs...

• Décisions nº 02-1195/R10743 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 19 septembre 2002

... requérant précise que sa mère est de religion chrétienne et vit sans problème particulier à O... de la mère du requérant à la religion juive;. Qu'interrogé sur ces nouvelles contradictions e...

• Décisions nº 01-0895/R10184 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 18 janvier 2002

... seriez de nationalité kazakhe et d'origine juive et vous seriez arrivée en Belgique par la route l... de réfugié (rubrique 11), de sa religion chrétienne, qu'elle se limite à confirmer tout e...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles de fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres...

... Maitre de religion :. ...................................... Regi... juive delivre par l'Institut d'etudes du judaisme, compl...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décisions nº 03-3307/R12166 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 9 juillet 2004

... déclarez que votre père serait d'origine juive par son propre père. Il ressort de l'examen de vo... vivre librement leur culture, leur religion et participer librement à la vie sociale; que si ...

• Arret nº 42/1999 de Cour Constitutionnelle, 30 mars 1999

... l'organisation des cours de morale et de religion dans les écoles primaires organisées ou subventi... et de leur appartenance à la communauté juive. A.3.2. Ces préjudices justifient la suspension i...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 juillet 2008

Le recours à la procédure d'extrême urgence, qui réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction de la cause, doit rester exceptionnel et ne peut être admis qu'en cas d'imminence du péril que la procédure de suspension a pour objet de prévenir, et à la condition que la partie requérante ait fait toutes diligences pour prévenir le dommage et saisir le Conseil d'Etat dès que possible. L'extrême urgence doit être appréciée non seulement en fonction de l'imminence de l'exécution effective de l'acte dont la suspension est demandée, mais aussi de la date de la notification de cet acte, de son caractère exécutoire et de l'attitude de la partie requérante.

... culturel particulier (origine, langue, religion, ..) permettant d'identifier une communauté d'ind... un projet à destination de la communauté juive. Le Collège retient notamment qu'il s'agit du seu...

• ARRET nº 46802 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 29 juillet 2010

..., vous décidez de vous tourner vers la religion chrétienne. Vous vous rendez en cachette de votre..., se marier avec une chrétienne ou une juive (rapport d’audition du 16 février 2010, p. 8). C...

• Arrêt nº 64222 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

... géorgienne et d'origine ethnique juive pa votre mère et géorgienne par votre père. A l...'attester que vous êtes d'origine et de religion juives et qu vous avez été blessé par balles, n...

• 9 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

.... . . . 209/2. 10. Maître de religion catholique ou protestante :. a) qui possède la qu... en histoire, pensée et civilisation juive délivré par l'Institut des études du Judaïsme,...

• BOB-FR, 13 décembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE