relations publiques internationales

• Arrêté du Gouvernement rendant applicables au Commissariat général aux Relations internationales les dispositions légales et réglementaires relatives aux relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des agents relevant de ces autorités ainsi qu'avec les membres de ces organisations syndicales.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 OCTOBRE 2010. - Ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale (1)

... partage de celles-ci entre autorités publiques, via un réseau de services de données géographi...Article 3. Relations avec d'autres textes législatifs. § 1er. - La pr... tel accès nuirait aux relations internationales, à la sécurité publique ou à la défense natio...

• BOB-FR, 18 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 mars 2009

Il appartient à toute autorité administrative de produire, en cas de recours en annulation d'un de ses actes, un dossier administratif complet justifiant que l'acte attaqué repose sur des éléments exacts et légalement admissibles.

... axée sur la conception et l'étude (relations avec les institutions publiques de la sécurité ssociale; relations internationales; le domaine de la réglementation; représentation...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... équitables et transparents et des relations correctes entre les intervenants sur le marché, u... loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'ins..., dans le respect des obligations internationales de la Belgique, appliquer totalement ou partiellem...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 22 DECEMBRE 2010. - Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne (1)

... rentrant dans le champ de ses missions publiques;. - un tiers à la disposition duquel le réseau a..., 1°, lorsqu'un tel accès nuirait aux relations internationales, à la sécurité publique ou à l...

• BOB-FR, 3 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 13 JUNI 2010. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 december 2000 tot bepaling van de algemene principes van het administratief en geldelijk statuut van de rijksambtenaren die van toepassing zijn op het personeel van de diensten van de Gemeenschaps- en Gewestregeringen en van de Colleges van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie en van de Franse Gemeenschapscommissie, alsook op de publiekrechtelijke rechtspersonen die ervan afhangen

...' en van het 'Commissariat général aux relations internationales de la Communauté française' [..]... aux relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des agents relevan...

• BOB-NL, 1 juillet 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.

... Attache A2 coordination en relations internationales DBV004. (anti-drog... gestion de reseau IPSS (Institutions Publiques DSA057. de Securite Sociale). ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International.

... ayant la Fonction publique et les Relations internationales dans leurs attributions sont charg... les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autori...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International

... créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles;. Vu la loi ... les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autori...

• BOB-FR, 14 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 25 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour les membres du personnel recrutés au sein des Services du Gouvernement, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française, les droits minimaux au sens de l'article 9bis, § 6, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

• BOB-FR, 24 février 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE