relations internationales chine

• 30 JANVIER 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002 (1) (2)

...Reconnaissant l'importance des relations existant entre la Communauté et ses Etats membres... cadre des organisations maritimes internationales;. 2) élaborent et améliorent la législation app...

• BOB-FR, 20 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 15805 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 11 septembre 2008

... dans l’impossibilité, avant de quitter la Chine, de s’y procurer auprès de l’autorité compéte... n’emporte pas une rupture des relations privées, mais seulement un éventuel éloignement... décrite par les organisations internationales; […]». 2.9.2. Sur la troisième branche, le Cons...

• 8 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements signé a Beijing le 6 juin 2005 (1) (2) (3)

... ou par des conventions internationales en vigueur ou contractées ultérieurement par les... ressortissant d'un Etat tiers ayant des relations diplomatiques avec les deux Parties contractantes,...

• BOB-FR, 29 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Le droit naturel - Les droits de l'homme - Les crimes de guerre - Les crimes contre l'humanité

Chapitre 1 : Les droits de l'homme, notion moderne - Chapitre 2 : Le droit naturel - Chapitre 3 : Les droits de l'homme, sources et reconnaissances - Chapitre 4 : Que recouvre actuellement la notion des droits de l'homme ? - Chapitre 5 : Le droit de la guerre - Les crimes contre l'humanité - Le génocide - A. Le droit de la guerre - B. Les crimes de guerre - C. Les crimes contre l'humanité - D. Le génocide - E. Autres crimes contre l'humanité - F. Superposition avec les crimes de guerre - G. La Belgique - Chapitre 6 : Les droits de l'homme, cadre nécessaire au développement de rapports et d'activités économiques dans le monde actuel

..., comme nécessaire fondement des relations internationales dans les sociétés modernes (voir..., l'Inde, Israël, Barhein, le Qatar, la Chine et le Viêt-nam) et 21 pays s'abstiennent. On atte...

• Le droit, la justice
• Partie 1: Le droit

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

...3. Ressort de l'Union. 4. Relations exceptionnelles. 5. Siège de l'Union. 6. Langue o...Relations avec les organisations internationales. Chapitre II. Adhésion ou admission à l'Union. S... Brunei Darussalam, au Canada, à Hongkong, Chine, à la Dominique, à l'Egypte, aux Fidji, à la Ga...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève, le 21 mai 2003.

... Art. 2. Relations entre la présente Convention. et d'autres accor... intergouvernementales internationales et régionales et autres organismes compétents af... CHINE 10/11/2003 Ratification 11/...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

..., Canada, Cap Vert, Centrafrique, Chili, Chine (Rép. pop.), Chypre, Colombie, Congo (Rép.), Con... des politiques réglementaires internationales telles que celles qui sont relatives au commerce d... du Bureau international sur les relations de l'UPU avec les autres organismes internationaux...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• PROTOCOLE SE RAPPORTANT AU TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES.

... et avec d'autres organisations internationales, selon les besoins, établit le Système de survei... 29 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, du 18 avril 1961;. b) Les lieux d... centrafricaine Bangui. 12 Chine HAI 49,3 N 119,7 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001.

..., afin de permettre le développement de relations politiques étroites entre les parties;. - soute... des parties sur les questions internationales, éventuellement par l'échange d'informations, et... " ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine,. de Mongolie ou du Tibet, entiere...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions à l'étranger. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2001 et mise à jour au 30-09-2003)

... s'inscrivant dans la politique des relations internationales : tout déplacement à l'étranger... Chine ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única