Relations grands parents

• Arrêté ministériel fixant la liste des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite.

... le droit d'hebergement et droit aux relations. personnelles des parents et grands-...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services 'Espaces-Rencontres'.

... 2° Parents : le père, la mère, les grands-parents ou toute autre personne titulaire d'un droit aux relations personnelles avec l'enfant au bénéfice duquel in...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 38/2004 de Cour Constitutionnelle, 10 mars 2004

Décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (art. 37)

... d'aide et plus particulièrement aux grands-parents et plus généralement aux familiers visé... exécutoire lui octroyant un droit aux relations personnelles à l'égard de l'enfant et n'exerce, ...

• 20 DECEMBRE 2007. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services 'Espaces-Rencontres'

...3° Parents : le père, la mère, les grands-parents ou toute autre personne titulaire d'un droit aux relations personnelles avec l'enfant au bénéfice duquel in...

• BOB-FR, 24 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 17 AVRIL 2008. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services 'Espaces-Rencontres'

...2° Parents : le père, la mère, les grands-parents ou toute autre personne titulaire d'un droit aux relations personnelles avec l'enfant au bénéfice duquel in...

• BOB-FR, 9 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 5 MARS 2009. - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

... le but de restaurer ou améliorer les relations du bénéficiaire avec la société et réciproque... séparation un lieu de rencontre enfants-parents et un encadrement par un tiers neutre et professio...Les parents sont le père, la mère, les grands-parents ou toute autre personne titulaire d'un dro...

• BOB-FR, 8 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº C.07.0563.N de Belgique, 16 janvier 2009

... du droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant des demandeurs, déclar... 375bis, alinéa 1er, du Code civil, les grands-parents ont le droit d'entretenir des relations pe...

• Arret nº 51.079 de Cour du Travail, Bruxelles, 18 mars 2010

... toujours des enfants mineurs dans leurs relations avec leurs parents ou leurs grands-parents ;. - En...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 février 1997

Obliger un mineur d'âge à retourner au Maroc pour le temps, indéterminé, nécessaire à ce qu'il obtienne de la représentation diplomatique belge locale les documents requis pour son entrée en Belgique sur la base de l'article 10 de la loi du 15 décembre 1980 alors que sa vie familiale est en Belgique où il vit avec sa mère, elle-même arrivée en Belgique en 1972, ses frères et soeurs dont certains sont nés en Belgique et ses grands-parents maternels qui sont établis dans le Royaume depuis de nombreuses années, constitue, dans le chef de l'Administration, une ingérence dans sa vie privée, certes prévue par la loi mais incompatible, compte tenu des circonstances, avec le paragraphe 2 de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. ...

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• Arret de Cour d'appel, Liège, 10 avril 2008

... civil n'évoque au rang des droits des grands-parents maternels que celui d'entretenir avec l'ennfant des relations personnelles, que le droit réclamé par la grand-...