Relation multilaterale

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24 documents pour Relation multilaterale

- 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
... mère ou une entreprise liée par une relation au sens de l'article 11 du Code des sociétés, so... du chapitre 4, par une banque multilatérale de développement ou une organisation internationa...
- BOB-FR, 14 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Le droit international privé
La juridiction compétente. 1. Le règlement de Bruxelles CE 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matières civile et commerciale. A) Clause attributive de juridiction. B) En matière contractuelle. C) En matière délictuelle ou quasi délictuelle. D) Contrat conclu par les consommateurs. 2. Absence de toute convention internationale bilatérale ou multilatérale. B. Loi applicable. 1. En matière délictuelle et quasi délictuelle. A) Existence d’une convention internationale bilatérale ou multilatérale : règlement C.E. n° 864/2007. B) Absence d’une convention internationale bilatérale ou multilatérale. 2. En matière contractuelle. A) Existence d’une convention internationale bilatérale ou multilatérale : convention de Rome du 18 juin 1...

... se fonder, notamment, sur une relation pré-existante entre les parties telle qu'un...
- Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant?
- Le contentieux
- Arrest nº 45.959 de Arbeidshof, Brussel, 30 mai 2006
...Jourdan, La rupture de la relation de travail des membres du personnel soumis à la l... mogelijkheden van een bilaterale en multilaterale samenwerking te onderzoeken met het oog op zijn de...

- Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.
... d'information, de documentation et de relations publiques en matière de sécurité civile. PROG... de la Belgique à des opérations multilatérales dans le cadre de la gestion civile des crises. Tou...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Règlement n° 3 de la Banque Nationale de Belgique déterminant la liste des natures économiques des opérations avec l'étranger et la liste des numéros d'identification générique des résidents et précisant les abréviations à utiliser pour l'indication des monnaies et des pays lors de la transmission de données.
... - " relation d'investissement direct " : tout lien entre un ré... de compensations bilaterales ou multilaterales. ou de comptes courants autres que des co...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 JULI 2006. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende goedkeuring van het technisch reglement voor het beheer van het gasdistributienet in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de toegang ertoe
...HOOFDSTUK 4. - MULTILATERALE BETREKKINGEN TUSSEN NETBEHEERDERS. BIJLAGE I. - UI...- GENERALITES. CHAPITRE 2. - RELATIONS ENTRE LE GESTIONNAIRE DU RESEAU DE DISTRIBUTION ET...
- BOB-NL, 18 septembre 2006
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
- 30 SEPTEMBRE 2005. - Loi portant assentiment au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 (1) (2)
...Relation avec la Convention. Article 2. Le présent Protoco... technique, tant bilatérale que multilatérale. 3. L'UNESCO est habilitée à faire de sa propre ...
- BOB-FR, 3 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 5 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 28 avril 1999 (1) (2)
...f) "CAPACITY" means :. I) in relation to an aircraft, the payload of that aircraft avail...Conformité avec conventions multilatérales. Si une Convention aérienne multilatérale de car...
- BOB-FR, 29 novembre 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
... 5. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut...Elle favorise des solutions multilatérales aux problèmes communs, en particulier dans le cad...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)
... d'information, de documentation et de relations publiques en matière de sécurité civile. PROGRA...PROGRAMME 53/1- RELATIONS MULTILATERALES. 1) Contributions de la Belgique à des organismes...
- BOB-FR, 7 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
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