Relation monetaire

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75 documents pour Relation monetaire

- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... équitables et transparents et des relations correctes entre les intervenants sur le marché, u... et aux instruments de la politique monetaire (article 94). Le contrôle des teneurs de comptes ...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)
... n'agissent pas en qualité d'autorité monétaire ou autre autorité publique;. f) les autorités f... communication effectuée au cours de la relation contractuelle, et. d) le droit de l'utilisateur d...
- BOB-FR, 15 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arret nº 2006/AR/174 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010
... plusieurs reprises par les autorités monétaires européennes et tel qu'il était déjà compris da... valoir l'existence d'un préjudice en relation causale avec une faute puisque, en tout état de c...

- 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique
..., qui est une institution financière monétaire en application de l'article 2.1 du Règlement BCE/...- « relation d'investissement direct » : tout lien entre une p...
- BOB-FR, 10 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Règlement n° 3 de la Banque Nationale de Belgique déterminant la liste des natures économiques des opérations avec l'étranger et la liste des numéros d'identification générique des résidents et précisant les abréviations à utiliser pour l'indication des monnaies et des pays lors de la transmission de données.
... - " institution financière monétaire résidente " :. 1° toute entreprise établie en... - " relation d'investissement direct " : tout lien entre un ré...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 25 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents
...- passagers (également en relation avec le nombre total de passagers-kilomètres et d...� la suite d'un accident » : la valeur monétaire des retards encourus par les usagers du transport ...
- BOB-FR, 5 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- B. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE DE LISBONNE - PROTOCOLE n° 1 MODIFIANT LES PROTOCOLES ANNEXES AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET/OU AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.
... de 1992 sur les statuts de l'Institut monétaire européen;. d) le protocole de 1992 sur le passa..., les règles de contrôle ainsi que leur relation avec les organes de la Banque. 3. La Banque a co...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications
...Cet article est à mettre en relation avec les articles 94/5 et 94/6 de la loi du 14 jui... ou partiellement, une valeur monétaire acceptée comme moyen de paiement par les fourniss...
- BOB-FR, 21 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;
... d'examiner tout aspect scientifique en relation avec l'assurance soins de santé et la qualité de... la Belgique à l'Union économique et monetaire européenne); . 2° les travailleurs reconn...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
... établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro. 5. Dans ses relation...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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