relation internationales

• Arrêt nº 61384 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 13 mai 2011

..., comme pouvant compromettre les relations internationales de la Belgiqu ou d'un Etat partie ...

• 19 MAI 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord-cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les officiers d'état-major inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande et employés par une compagnie belge sur une base 'd'equal terms' (1)

...- en relation avec les exercices d'incendie, d'embarcation et to... prescrits par des conventions internationales;. - en relation avec les formalités douanières, ...

• BOB-FR, 17 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 60766 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

...� intérieure, la santé publique ou les relations internationales de l'un des état membres et/ou, e...

• Circulaire ministérielle relative aux conditions de traitement des demandes de subvention pour l'année 2008 pour les unités de transport intermodal (UTI) utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique ainsi qu'aux règles de calcul de la valeur Y et aux modalités de paiement de la dite subvention.

... - toute relation entre :. * soit des centres de transbordement (p... ou d'arrivée de relations internationales. Cette relation doit être authentifiée par une...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Raad van State, 16 septembre 2002

De bepaling van een KB die een minister belast met de uitvoering van het besluit, machtigt deze laatste in het algemeen slechts tot het treffen van detailmaatregelen of van uitvoeringsmaatregelen van minieme belangrijkheid. Een reglement dat in een algemene directie een dienst inricht waaraan een zodanige autonomie wordt toegekend dat deze gemachtigd wordt rechtstreeks te handelen met instellingen van buiten het departement, zowel federaal als internationaal, kan niet beschouwd worden als een besluit van minieme belangrijkheid. De bevoegdheid van de minister moet zeer restrictief worden geïnterpreteerd.

... normative et les négociations internationales, mais elle traite aussi une série de dossiers ind... ses obligations internationales en relation avec ces travaux;. - contribuer à l'information d...

• 15 JUILLET 2009. - Arrêté royal relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal pour la période 2009-2012

...- d'une part, consolider autrement les relations intérieures et interportuaires restant particuli�... pour des nouvelles relations internationales. L'article 7 précise la façon de calculer le sub...

• BOB-FR, 28 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... équitables et transparents et des relations correctes entre les intervenants sur le marché, u..., dans le respect des obligations internationales de la Belgique, appliquer totalement ou partiellem...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire ministérielle relative aux conditions de traitement des demandes de subvention pour l'année 2007 pour les unités de transport intermodal (UTI) utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique ainsi qu'aux règles de calcul de la valeur Y et aux modalités de paiement de ladite subvention.

... - toute relation entre :. - soit des centres de transbordement (p... ou d'arrivée de relations internationales. Cette relation doit être authentifiée par une...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux... à la lumière des conventions internationales, comme c'est déjà le cas. Au CCE [Conseil du con...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE