Relation internationale

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Droit international public
• Les diverses conventions
• Convention internationale sur lévaluation de limpact sur lenvironnement dans un contexte transfrontière

• 15 JUILLET 2009. - Arrêté royal relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal pour la période 2009-2012

...- d'une part, consolider autrement les relations intérieures et interportuaires restant particuli�... une nouvelle relation ferroviaire internationale régulière et entre en ligne de compte sous les c...

• BOB-FR, 28 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêt nº 72036 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 décembre 2011

...Vous entretenez une relation ave une fille, [L.M.], depuis 2006. Vous apprenez ...Votre demande d protection internationale ne constitue donc pas une protection adéquate à ...

• ARRET nº 54101 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 5 janvier 2011

...Vous entamez alors toutes les deux une relation homosexuelle. Le 7 novembre 2009, votre époux. re... la présente demande de protection internationale. Le Conseil estime en effet qu’en l’absence d’�...

• 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à la Fondation polaire internationale

... et ses actions de recherche en relation avec l'Antarctique. Art. 2. La période couverte p...

• BOB-FR, 19 janvier 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêt nº 70597 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 novembre 2011

... l'une pour l'autre et commencez une relation le 4 avril 2003. En octobre 2006, [S. . F] va étu...�e refuse d'octroyer une protection internationale à la requérante au motif que se déclarations ma...

• 10 MAI 2007. - Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie

... à la Belgique par la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrim...1° relations de travail : les relations qui incluent, entre aut...

• BOB-FR, 30 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 63956 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 juin 2011

... a invité chez lui où vous avez eu une relation sexuelle. Il vou a donné après de l'argent pour ... rejette la demande de protection internationale du requérant en raison d l'absence de crédibilit...

• Arrêt nº 72469 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 décembre 2011

... ce mariage et vous avez poursuivi votr relation avec votre petite amie chrétienne. Plus tard, cet... de subsidiarité de la protection internationale par rapport à la protection nationale. Ce CCE X...

• Arrêt nº 70598 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 novembre 2011

... ave qui vous commencez à entretenir une relation à partir de novembre 2000. Le 16 avril 2010, vo... soutenir sa demande de protection internationale, ce que ne conteste nullement la parti requérante...

• 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption

... sans but lucratif, l'association internationale sans but lucratif ou la personne morale de droit p... enjeux psychologiques, familiaux et relationnels de l'adoption. . La durée des séances collective...

• BOB-FR, 28 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE