Relation interinstitutionnelle

• ACCORD ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DU CHILI, D'AUTRE PART, AUX ANNEXES I A XVII, ET A L'ACTE FINAL, FAITS A BRUXELLES LE 18 NOVEMBRE 2002.

...�rêt commun et l'approfondissement de la relation dans l'ensemble des domaines auxquels il s'appliqu... ET COOPERATION INTERINSTITUTIONNELLE. Art. 41. Administration. 1. La coopération d...

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• Arret nº 2008/AR/787 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 mai 2009

...i. Grief de BELGACOM concernant la relation entre marchés de gros et marché de détail. 89. ... procédure de coopération interinstitutionnelle avant de prendre une décision visant à modifier ...

• Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part.

... a pour objectifs le renforcement des relations existant entre les parties et la préparation des ... le cadre de la coopération interinstitutionnelle. 2. La coopération douanière peut se concréti...

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• Accord-cadre de coopération destiné à préparer comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part.

... a pour objectifs le renforcement des relations existant entre les parties, sur la base des princi... Art. 25. Coopération interinstitutionnelle. 1. Les Parties conviennent de la nécessité de...

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