Relation Etat-region

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1 terme du glossaire pour Relation Etat-region

33 documents pour Relation Etat-region

- 3 JUILLET 2008. - Ordonnance relative aux chantiers en voirie (1)
... la fonction de capitale de Bruxelles, en relation avec la voirie;. 2° la Région flamande, pour les...
- BOB-FR, 6 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Ordonnance relative aux chantiers en voirie.
... la fonction de capitale de Bruxelles, en relation avec la voirie;. 2° la Région flamande, pour l...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 octobre 2008
Les recours en annulation dirigés contre l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale entamant la procédure de classement d'un ensemble de biens et contre l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale classant comme ensemble ces mêmes biens sont connexes. Il convient dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de les joindre.

... de la proportionnalité requiert qu'une relation d'adéquation existe entre la décision administra...

- 13 MAI 2004. - Ordonnance portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles
... Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,. G. VANHENGEL. Le Ministre du Gouver...
- BOB-FR, 21 juin 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Comité de coordination de l'Accord de Coopération du 15/09/1993. - Règlement d'ordre intérieur.
... Avenant n° 5. I. TRAVAUX EN RELATION AVEC LA S.N.C.B. Art. 2000. I....
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 JANVIER 2002. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B. (1)
... Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,. G. VANHENGEL. Le Ministre du Gouver...
- BOB-FR, 27 novembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Les différentes catégories de dirigeants et leurs responsabilités respectives
Présentation. 2. Administrateur ou gérant personne morale. 3. Le dirigeant de fait. 4. Administrateur indépendant. 5. Administrateur «public». 6. Personnes préposées à la gestion de la succursale belge d'une société étrangère.

... cotée lorsqu'elles concernent ses relations avec d'autres sociétés du groupe dont elle fait ...
- La responsabilité du dirigeant d'entreprise
- La responsabilité commune à lensemble des dirigeants de sociétés
- 22 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 11 octobre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B.
...-Claude Van Cauwenberghe, chargé des Relations internationales, M. José Daras, Ministre Vice-pr�...
- BOB-FR, 26 mars 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
- Circulaire ministérielle précisant et complétant l'arrêté du Gouvernement du 12 juin 2003 sur le contenu et la présentation du Plan communal de développement (PCD).
... - Informatisation des services. - Relations entre services. - Retombées du PCD en termes de...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 24 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux certificats de capacité des chauffeurs de taxi
... détaillée ou des syllabus en relation avec toutes les matières sur lesquelles portent l...
- BOB-FR, 14 décembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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