...c) du point de vue des relations du site avec les quartiers et espaces situés à p...
Si un P.P.A.S. ne prévoit pas de profondeur de bâtisse et n'impose pas d'implantation à front de voirie, le seul fait que les prescriptions de ce plan n'aient pas interdit l'implantation retenue pour un bloc d'habitations du projet contesté, ne suffit pas à établir que celle-ci serait admissible. En effet, la circonstance qu'un instrument d'aménagement n'interdit pas une implantation, constitue une condition nécessaire mais non suffisante pour qu'elle puisse être autorisée. Une telle liberté, offerte par un plan, ne dispense pas l'autorité, saisie d'une demande de permis d'urbanisme, de veiller à ce que les travaux concernés soient compatibles avec le bon aménagement des lieux. Ainsi, l'implantation de blocs, sur toute la longueur d'un des côtés latéraux d'une parcelle, aurait pu éventu...
... urbanistiques et est donc sans relation causale avec l*acte attaqué qui n*est que l*exéc...
...1.1. Cadre bâti (relation du projet avec l'agglomération existante et les p...
... du Sport et des Relations internationales,. W. ANCI0N. Le Ministre de la...
... urbains de qualité, en adéquate relation tant avec les espaces générés par la volumétri...
... et aménagements établissant une relation avec les espaces publics environnants, en particul...
... présent traité ne déroge, dans les relations entre parties contractantes qui sont parties au GA...
...©sent traité ne déroge, dans les relations entre parties contractantes qui sont parties au GA...
BELGOCONTROL exécute les décisions du Ministre ainsi qu'il ressort de l'acte critiqué, qui organise le système d'utilisation préférentielle des pistes de l'aéroport de Bruxelles-National. En raison de cette qualité d'agent d'exécution, eu égard notamment à la lenteur répétée avec laquelle l'autorité transmet les décisions et pièces y afférentes et pour que l'arrêt soit opposable à BELGOCONTROL qui devra alors l'exécuter immédiatement, il y a lieu de faire droit à la requête des requérants et de maintenir BELGOCONTROL à la cause en tant que partie appelée en intervention.
... égal des riverains de l'aéroport, en relation "avec les droits et les intérêts des travailleur...
Des personnes physiques agissant à titre privé ne peuvent se prévaloir de l'article 60 des lois sur le Conseil d'Etat dans le but de renvoyer l'affaire devant une chambre bilingue, lequel article ne concerne notamment que les recours relatifs à des décisions réglant la situation juridique individuelle d'un titulaire d'une fonction publique.
... qu'il ressort des précédents et de la relation des faits que donnent lesrequérants, qu'ils ont s...
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