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Relation du travail
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2 termes du glossaire pour Relation du travail
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- Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
- Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
- Urbanisme
- Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
- Avec le code civil
- Généralités
- Motifs de lacte administratif
- Pluralité de motifs
- Motifs surabondants
- Généralités
- Procédure administrative
- Motivation formelle des actes
- Obligation légale de motiver en la forme
- Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
- Fonction publique
- Personnel de létat fédéral
- Service de santé administratif
- Accidents du travail
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- Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
- Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
- Urbanisme
- Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
- Avec le code civil
- Généralités
- Motifs de lacte administratif
- Pluralité de motifs
- Motifs surabondants
- Généralités
- Procédure administrative
- Motivation formelle des actes
- Obligation légale de motiver en la forme
- Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
- Fonction publique
- Personnel des entreprises et organismes publics
- Personnel de La Poste
- Accidents du travail
3.836 documents pour Relation du travail
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Le moyen est fondé en tant qu'il est pris de la violation du principe de proportionnalité, dès lors que les faits litigieux ne sont pas d'une gravité telle qu'ils justifiaient que soit infligée à l'agent requérant la sanction maximale de la démission d'office. En effet, le fait, pour l'agent requérant, d'arriver à son travail avec cinquante minutes de retard est dérisoire sur le plan disciplinaire. Par ailleurs, si un vol présente quant à lui un certain caractère de gravité, il doit cependant être mis en relation avec la faible valeur des objets soustraits, l'absence de reproche quant à la qualité du travail effectué par le requérant et le fait qu'il n'avait jamais fait l'objet antérieurement de poursuites disciplinaires.
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... équitables et transparents et des relations correctes entre les intervenants sur le marché, u... résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues collectiveme...
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...t rendu le 17 octobre 2008 par la cour du travail d'Anvers. Le président de section Robert Boes a f... nécessite pas la requalification de la relation de travail à caractère indépendant convenue, de...
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...1° relations de travail : les relations qui incluent, entre aut...
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La thèse qui considère que l'exercice du pouvoir disciplinaire excède les limites des prérogatives d'un agent contractuel ne repose sur aucun fondement constitutionnel, législatif ou réglementaire. En effet, il est admis, pour autant que la distinction qui a historiquement été faite entre les organes et préposés soit encore d'actualité, que la qualité d'organe ne peut être déniée à un agent parce qu'il a été recruté par contrat de sorte qu'il n'est pas contestable que, nonobstant la nature contractuelle de son lien juridique, un agent contractuel puisse engager le pouvoir public pour lequel il travaille. Si l'on doit certes s'interroger sur la compétence que pourrait avoir un agent contractuel de poser des actes de puissance publique, lesquels sont traditionnellement définis au regard d...
... par Mark MICHIELS, "Employee & union Relations Director";. Vu l'arrêt n/ 161.214 du 10 juillet 2...
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... Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures;. Sur la proposition de la Ministre c... d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans...
