Relation diplomatique

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

... créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles, notamment l...Il faut entendre par « poste diplomatique », la représentation diplomatique de la Communau...

• BOB-FR, 19 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 20679 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 18 décembre 2008

... est faite auprès des autorités diplomatiques compétentes pour le lieu de résidence ou de séj... ‘article 8 de Ia CEDH, en raison de Ia relation qu’il entretient avec une ressortissante belge. N...

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

... créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles, notamment l...§ 1er. Il faut entendre par "poste diplomatique", la représentation diplomatique de la Communaut�...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• [Loi de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus.]

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial (1)

...a) prouver qu'ils entretiennent une relation de partenaire durable et stable dûment établie. ... d'un médecin agréé par le poste diplomatique ou consulaire belge indiquant qu'il se trouve, en ...

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.09.0130.F de Cour de cassation, Belgique, 4 novembre 2011

... de la cohabitation dans le cadre d'une relation durable : le ministre manque à son obligation de ... y introduire auprès des autorités diplomatiques sur place une demande d'autorisation de séjour'. ...

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

... une mission dans une représentation diplomatique ou consulaire belge à l'étranger, de même que l...- « relation d'investissement direct » : tout lien entre une p...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 70232 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 novembre 2011

... territoire belge- Défaut de preuves de relation durable et stable. En effet, les partenaire n'ayan... sa demand auprès du représentant diplomatique ou consulaire belge compétent pour le lieu de sa ...

• 30 JUIN 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

... leur coopération dans le cadre des relations en vigueur entre les Etats membres et les Etats-Un... sont transmises par la voie diplomatique, y compris selon les modalités visées à l'artic...

• BOB-FR, 9 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 62862 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 juin 2011

...Vous commencez alors une relation avec Seifu et en 2006, vous êtes surpris, Seifu e... soit il n jouit pas de la protection diplomatique de ce pays, soit il a de bonnes raisons de ne pas ...