Reinsertion scolaire

• 5 MARS 2009. - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

...d) un travail qui vise à la réinsertion sociale de patients qui, suite à des problèmes d... difficultés dans leur vie familiale, scolaire, professionnelle ou sociale;. 3° organiser, élab...

• BOB-FR, 8 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

..., et en particulier à assurer la réinsertion sociale, la formation et la remise au travail des ... issues des secteurs associatif et scolaire actifs dans ce périmètre;. 4° une personne issu...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation (1)

... d'emploi dans un statut de réinsertion, les élèves en obligation scolaire partielle, le...

• BOB-FR, 2 mars 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'autorisation de prise en charge des personnes handicapées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas reconnues pour exercer cette activité par une autorité publique

...Elle vise à l'intégration scolaire, sociale, culturelle ou professionnelle de la pers... également viser à préparer la réinsertion en famille ou la mise en autonomie des personnes h...

• BOB-FR, 13 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 21 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation (1)

... d'emploi dans un statut de réinsertion, les élèves en obligation scolaire partielle, le...

• BOB-FR, 18 avril 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Décret relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande (TRADUCTION).

... décembre suivant le début de l'année scolaire;. 2° participation au marché de l'emploi : la ... par la Communauté flamande, soit la réinsertion après désinscription;. 8° apprentissage : la ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation (1)

... d'emploi dans un statut de réinsertion, les élèves en obligation scolaire partielle, le...

• BOB-FR, 27 juin 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 15 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation (1)

... d'emploi dans un statut de réinsertion, les élèves en obligation scolaire partielle, le...

• BOB-FR, 13 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation (1)

... d'emploi dans un statut de réinsertion, les élèves en obligation scolaire partielle, le...

• BOB-FR, 17 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque (1)

...1° les jeunes soumis à l'obligation scolaire à temps partiel;. 2° les jeunes de moins de 25 a...

• BOB-FR, 28 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements