rehabilitation du patrimoine
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... d'Edimbourg 26, l'ASBL « Pétitions-Patrimoine », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, ... afin d'assurer la protection, la réhabilitation et la valorisation du patrimoine architectural, mo...
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Décret de la Région wallonne du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés (art. 3, 3°)
... wallon se charge des travaux de réhabilitation et en exclut implicitement les opérateurs privés... du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie. Ce mécanisme vise les sites ...
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... les rénovations qualitatives du patrimoine existant;. - son insertion et son interactivité a...- la réhabilitation et la réaffectation des bâtiments existants, en ...
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... du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. Art. 3. Le périmètre du site de réhabilitati...
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... du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 182, § 1er, modifié par l'a...
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... du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine ;. - article 1er de l'arrêté du gouvernement wal... du 3°, du 4°, du 7° ; la réhabilitation des sites désaffectés ; l'environnement, y compr...
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... du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine ne peuvent être entrepris avant l'obtention du pe...
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L'article 182 du CWATUP, ne prévoyant pas que l'arrêté du Gouvernement wallon qui fixe la liste des sites d'activité économique désaffectés dont la réhabilitation est prioritaire aux niveaux paysager et environnemental doive être notifié à chacun des propriétaires de ces sites, est tardive la requête unique qui sollicite l'annulation d'un tel arrêté qui, constituant un acte administratif individuel, a été publié au Moniteur belge plus de soixante jours avant l'envoi de ladite requête.
... du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP) (Moniteur belge du 3 janvier 2006, p. 174...
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... du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. Art. 5. Par application de l'article 43, § 4, du...
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... du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. § 2. Pour les travaux repris à l'article 2 néc...