rehabilitation definition

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... de construction, transformation, réhabilitation ou reconstruction de logements, d'espaces commerci... dépasse celle fixée lors de la définition de l'avant-projet, tel que visé à l'article 16, ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...�es, portant sur l'harmonisation de la définition des soins de courte durée; . Vu le protocole addi... domaine social, infirmier ou de réhabilitation. h) Les soins peuvent être intégralement ou part...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... du 3°, du 4°, du 7° ; la réhabilitation des sites désaffectés ; l'environnement, y compr... défenderesse), il n'existe pas une définition du plan d'aménagement qui n'inclurait pas l'adopt...

• Arret nº 68/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Décret de la Région wallonne du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés (art. 3, 3°)

... wallon se charge des travaux de réhabilitation et en exclut implicitement les opérateurs privés... désaffecté qui répond à la définition donnée par son article 2. L’article 3 du décre...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 avril 2004

Il n'est pas admissible de qualifier des locaux pour lesquelles une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables a été demandée et qui servent de remise et de débarras au demandeur de prime, de locaux à caractère non résidentiel car le rangement, l'entreposage de mobilier et de tout ce qui se rattache à la vie quotidienne, est une fonction que tout logement doit remplir, au même titre que des fonctions telles que le repos, la préparation des repas ou les soins corporels.

..., la notice reste applicable pour la définition «des locaux à usage non résidentiel». A ce suj...

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale

... pas de manière incontestable à la définition d'un siteSite en activité (entrepôt) 18 Dison VE...

• BOB-FR, 22 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatif à la définition du contrat d'égouttage et au financement de l'égouttage

... de sa section ou en cas de réhabilitation;. c) le principe de la participation communale de ...

• BOB-FR, 23 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-10-1994 et mis à jour au 08-07-1997)

... 1.2. Generalites - Definitions. 1.2.1. Date a laquelle toutes les conditions ... 2.2.1. Rehabilitation d'une habitation. 2.2.2. Achat en pleine propr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 65998 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011

... séjourné dans un centre de réhabilitation. Un jour de 2005 ou 2006, alors que vous vous trou... les atteintes graves visées dans la définition d protection subsidiaire ne peut être établie. R...

• Arret nº 1/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 janvier 2011

Loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central (art. 2, 2°, 4, 1°, 5, 1°, et 6)

... peuvent solliciter leur réhabilitation, ce qui empêche que la condamnation soit mentionn... vise des faits qui sont par définition particulièrement anciens et n’est dès lors nul...