Regulation des transactions

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... prudentielle et une autorité de régulation des marchés et des règles de conduite (1). La mi... contrôle permanent des données de transactions que les teneurs de marché (à savoir, les Primary...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Significant Developments: National Bank Of Belgium Entrusted With Supervision Of Belgian Financial Institutions, An Extended Ban On Short Selling, A Moratorium On The Distribution Of Complex Structure

...Duties of the NBB. The decrees, regulations, circulars and communications of the former CBFA i... 2008 first banned uncovered transactions (in shares or derivatives) executed on Euronext Br...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

... et contrats d'entretien et de régulation des installations thermiques des bâtiments de la ...G. Transactions. Article 29. L'administrateur général peut, en t...

• BOB-FR, 8 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 147/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 octobre 2011

Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (art. 10, alinéa 1er, et 138, 1°)

... consommation qui font l’objet de transactions commerciales et qui, partant, peuvent changer de p... qui impliquerait que l’autorité de régulation nationale ne dispose d’aucune marge pour donner ...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... les procédures de restrictions des transactions pouvant être appliquées de manière non discrimi... porte, le cas échéant, la régulation incitative;. (iii) les règles d'évolution au cou...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 APRIL 2002. - Ministerieel besluit tot goedkeuring van de wijziging van de verrekeningsregels van het verrekeningsorganisme aangeduid door Euronext Brussels N.V. - Erratum

... which, subject to relevant National Regulations, as the Relevant Euronext Market Undertaking may d... for the execution or matching of Transactions which are not concluded on one of Euronext Markets...

• BOB-NL, 4 juin 2002
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN FINANCIEN

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... § 2. Les frais relatifs aux transactions financières du quatrième trimestre qui, en exéc... (Autorite de Regulation flamande pour le. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.

...Section 3.8.1. - Registration of Transactions. Section 3.8.2. - Account Structure. A. Position A... which, subject to relevant National Regulations, as the Relevant Euronext Market Undertaking may d...

• BOB-FR, 4 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

... la proposition de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG), le Roi établ... secondaire » : l'ensemble des transactions liées à la capacité et la flexibilité effectu�...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. - Erratum

... Clearing 21 pour la compensation des transactions exécutées sur Euronext Brussels. . Bruxelles, le... which, subject to relevant National Regulations, as the Relevant Euronext Market Undertaking may d...

• BOB-FR, 4 juin 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES